2012

 

Novembre 2012


Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00026

Copie du plan de suivi et l'étude de la poussière se rapportant au permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope, Ontario

Communication partielle

268

A-2012-00027

Copie de toutes les mesures prises à ce jour pour réduire l'impact de l'assainissement du projet de Port Hope par EACL.

Communication intégrale

23

A-2012-00042

Rapport d'enquête sur la propriété 34 Jarvis Drive, Port Hope.

Communication partielle

76

Début

Octobre 2012


Numéro de la demande



Résumé



Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00024

Copies des observations de toute évaluation faite pour le PVBI qui mentionne l'étude PVCI et les raisons qui diffèrent entre les valeurs des propriétés de Port Hope et de Cobourg.

Communication partielle

68

A-2012-00025

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 103 rue Church à Port Hope, Ontario

Communication partielle

358

A-2012-00028

EACL a accordé une licence pour l'assainissement de Port Hope, je voudrais les informations suivantes relatives à l'octroi de cette licence : Une copie de l'étude réalisée par des consultants DRFA et toute autre étude qui fait référence à l'impact de la stigmatisation sur Port Hope

Communication intégrale

1 820

A-2012-00032

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 125 rue Hope à Port Hope, Ontario

Communication partielle

29

A-2012-00033

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 147 rue Bruton à Port Hope, Ontario

Communication partielle

231

 Début

Septembre 2012


Numéro de la demande



Résumé



Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00023

Sommaire du rapport Groupe de travail fédérale-provincial sur la radioactivité, 1981, MacLaren.

Communication intégrale

219

Début

Août 2012


Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00012

Copies des annexes A, C, D, E et F qui ont été retirés de Guide officiel 4500-513760-HBK-001 et les dates auxquelles elles ont été retirées.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00016

Tous les renseignements fournis aux agents rémunérations nommés en 2012 et des copies de la même matière fournie à tous les agents rémunérations avant Janvier 1, 2012 par le gouvernement du Canada en vertu de l'Accord de l'assainissement.

Communication partielle

311

A-2012-00018

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 92 chemin Charles à Port Hope, Ontario

Communication partielle

9

A-2012-00019

Rapport, novembre 1990, de MacLaren Tech Inc. Résumé du projet d’assainissement de Port Hope 1988

Communication partielle

101

A-2012-00020

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques pour la plage Est à Port Hope.

Communication partielle

66

A-2012-00021

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques pour la plage ouest y compris l’ancien terrain de balle à Port Hope.

Communication partielle

176

A-2012-00022

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 64 chemin Ward à Port Hope du 1 août, 2010 à présent.

Communication partielle

119

Début

Juillet 2012

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00005

Documents ayant trait aux évaluations effectuées par Royce Williamson au nom d’EACL entre le 1 février 2011 au 15 février 2012.

Communication partielle

48

Début

Juin 2012


Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00005

Le nombre total d’ETP à temps plein consacré au programme de protection de la valeur des biens immobiliers ainsi que les coûts salariaux correspondants, les coûts d’hébergement totaux (y compris les loyers / utilitaires) par exercices fiscaux.

Communication totale

1

A-2012-00006

Total à jour des coûts engagés par EACL en réponse des arbitrages, total à jour des frais engagés par AECL en réponse des médiations et total à jour des honoraires versés aux avocats par EACL pour les arbitrages et médiations.

Communication totale

1

A-2012-00011

Copie du rapport d’enquête du bien immobilier 85 rue James à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

155

A-2012-00017

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 22 chemin Ravine à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

25

 Début

Mai 2012


Numéro de la demande



Résumé



Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00001

Liste de toutes les subventions du programme de protection de la valeur des biens immobiliers à partir du 30 janvier 2012 au 31 mars 2012.

Communication partielle

2

A-2012-00002

Combien de personnes ont visité le BGDRFA ou le bureau d’Initiative dans la région de Port Hope, ont posé des questions au sujet de leur propriété et, si elle qualifiait pour le programme de protection de la valeur des biens immobiliers et a décidé de ne pas aller de l’avant lorsque le personnel leur ont dit que le programme ne s’appliquait pas à eux.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00003

Le nombre de demandes par an de personnes dans la zone du programme de protection de la valeur des biens immobiliers sur un tableau ou une alternative qui peut être clairement compris et où les demandes de renseignements provenaient.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00004

Depuis que le programme de protection de la valeur des biens immobiliers a commencé en 2001, combien de cas par année, le coût complet et le total de l’assainissement, de chaque cas à ce jour.

Communication totale

2

A-2012-00007

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 22 chemin Ravine à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

16

A-2012-00008

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 16 chemin Caroline à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

14

A-2012-00009

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 37 chemin Mill à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

14

A-2012-00010

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 13 rue Campbell à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

9

 Début

Avril 2012


Numéro de la demande



Résumé



Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2011-00051

Copie des plaintes déposées en vertu de l’Accord juridique qui a lancé l’ISPH sous l’article 5.3 plus spécifiquement sous l’article 5.3.2 et 5.3.3 qui requiert ISPH et DRFA de « rendre publique l’information relative au processus de règlement des plaintes » ainsi que les dates quand EACL a tenu des réunions publiques ou autrement acquittés leurs obligations en vertu du présent article.

Communication partielle

6

A-2011-00060

Copie des « études effectués par BGDRFA ou IRPH y compris les notes, mémos et correspondance se rapportant à l’impact du bruit généré par les camions et équipements lourds qui seront utilisées au cours de la remise en état de Port Hope ».

Communication partielle

1 000

 Début

Mars 2012


Numéro de la demande



Résumé



Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2011-00053

Une copie de la demande de propositions utilisée pour retenir un cabinet d’évaluation pour faire des évaluations sous le programme de protection des valeurs foncières.

Aucun document n’existe

0

A-2011-00069

Depuis la création du programme de protection des valeurs foncières, les montants versés de chaque cas, les dollars courants totaux payés ou en passe d’être versée à la suite d’accords conclus avant le 1 février, 2012 et la distance réelle de la « route pour camions, source de bruit, source de poussière, d’assainissement des lieux de la décharge finale. »

Communication partielle

2

A-2011-00077

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 46 rue Toronto à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

42

A-2011-00062

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 38 rue Toronto à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

27

 Début

Février 2012

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2011-00050

Tous les sondages réalisés par le bureau d’IRPH ou autre groupe associé(s) d’agent immobilier du comté de Northumberland et de l’extérieur du pays.

Aucun document n’existe

0

A-2011-00052

Copies des lettre d’EACL qui ont régulièrement informés la Municipalité de Port Hope du nombre et la nature des plaintes soumis et nonobstant aux obligations générales du Canada.

Aucun document n’existe

0

A-2011-00061

Toutes les formules mathématiques utilisés pour calculer la vitesse du son qui varie selon la température, la hauteur et de l’humidité et de toutes les informations sur les données météorologiques utilisés pendant le processus de EZ sur le projet d’assainissement.

Aucun document n’existe

0

A-2011-00062

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier du Centre Malvern Town à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

293

A-2011-00065

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 10 rue Gilford à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

79

A-2011-00066

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 57 rue Shuter à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

171

A-2011-00070

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 18 rue Trafalgar à Port Hope, Ontario

Communication partielle

14

A-2011-00071

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 236 rue Victoria à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

63

A-2011-00073

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 22 rue Shortt à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

63

A-2011-00074

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 9 rue Campbell à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

65

A-2011-00075

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 20 rue Spicer à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

62

 Début

Janvier 2012

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2011-00001

Documents concernant la mise à l’arrêt du réacteur National Research Universal (NRU) de Chalk River en mai 2009.

Communication partielle

1 523

A-2011-00043

Copies des documents détaillant les indemnités de départ versées à Hugh MacDiarmid et Glenna Carr pour leurs temps en tant que CEO et président d'EACL et des documents détaillant les salaires et avantages sociaux versés à Dr Robert Walker et Peter Currie en tant que nouveau CEO et président d'EACL.

Communication partielle

11

A-2011-00054

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 208 rue Walton à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

29

A-2011-00055

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier du Musée des pompiers, rue Mill à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

347

A-2011-00056

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier du centre récréatif Lions à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

175

A-2011-00057

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 2237 rue Baulch à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

3

A-2011-00059

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 147 rue Bruton à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

18

 Début