2013

Décembre 2013

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2013-00051

Documents d’information concernant la sécurité informatique, sécurité de la GI, protection des données et/ou la cybersécurité durant la période du 1ier janvier 2013 à présent.

Communication partielle

65

A-2013-00057

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 3 rue Gifford à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

2

A-2013-00058

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 82 rue Augusta à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

6

A-2013-00059

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 72 rue Augusta à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

2

A-2013-00060


Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 1 rue Gifford à Port Hope, Ontario.

Aucun document n’existe

 0

Début  

Novembre 2013

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2013-00040

Demande de renseignements relatives à l’attribution du contrat à « Shoe Van Service and Supply of Approved Footwear ».

Communication partielle

254

A-2013-00053

Copie de tous les documents préparés pour le Ministre au sujet de la vente d'EACL à SNC-Lavalin du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2011.

Communication partielle

70

A-2013-00055

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 74 rue Harcourt à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

69

A-2013-00056

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 57 rue Shuter à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

241

Début  

Octobre 2013

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2013-00032

Demande de renseignements concernant l’article "Probe into AECL contracts hushed up" publiée par CBC.

Communication partielle

39

A-2013-00049

Demande de renseignements concernant la décision d’embaucher un lobbyiste externe.

0

A-2013-00052

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 50 rue Mills à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

128

Début  

Septembre 2013

Numéro de la demande

Résumé

Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2013-00018

Renseignements envoyés par EACL ou reçu par «Leader Resources Services Corp», «Energy Leader» (peut aussi être retrouvé sous la rubrique Clarington Wind Power Inc. ou Clarington Wind Power LP).

Communication partielle

91

A-2013-00047

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 150 rue Dorset à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

193

A-2013-00048

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 117 rue Deblaquire à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

19

A-2013-00050

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 28 rue Princess à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

83

Début

Août 2013

Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2013-00034

Documents relatifs à la décision finale d’accorder Precision Nuclear un contrat pour le projet de remise à neuf de Point Lepreau.

Document visées par une exception

0

A-2013-00039

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 278-284 rue Victoria à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

40

A-2013-00042

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 113 rue Elgin à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

17

A-2013-00043

Documents liés au projet de remise à neuf de Point Lepreau.

Document visées par une exception

0

A-2013-00044

Documents liés au projet de remise à neuf de la plante nucléaire Bruce Power A.

Communication partielle

1

A-2013-00045

Documents liés au projet de remise à neuf de Wolsong.

Document visées par une exception

0

A-2013-00046

Liste de subventions attribuées depuis le 24 mai 2013 sous le programme de protection de la valeur des biens immobiliers.

Communication partielle

1

Début

Juillet 2013

Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2013-00030

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 85 rue Toronto à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

190

A-2013-00031

Tous les documents produits suite aux divulgations d’actes répréhensibles faite au chef de la sécurité du 1 juin au 30 septembre 2008.

Document visées par une exception

0

A-2013-00035

Tous les documents liés aux conflits d’intérêts liés au projet de remise à neuf Point Lepreau.

Document visées par une exception

0

A-2013-00038

Liste des poursuites judiciaires présentement traitées en cours par le bureau WUO d’EACL y compris les noms des fichiers et les parties impliquées.

Communication partielle

1

Début

Juin 2013

Numéro de la demande


 
Résumé


 
Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00056

Correspondance entre EACL et les agents du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI) entre juin 2012 et janvier 2013.

Communication partielle

155

A-2012-00057

Les méthodes utilisées pour calculer la distance d'une voie de transport ou le site de l'assainissement dans le cadre du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI).

Communication partielle

19

A-2012-00073

Propositions, feuilles de pointage, des notes qui ont appuyé l'octroi de DP 457896.

Communication partielle

114

A-2013-00016

Notes prises lors des réunions organisées sur place à EACL, CRL, le 13 décembre 2012, le 6 janvier 2013 et le 7 janvier 2013.

Communication partielle

5

A-2013-00022

Demande de renseignements contenus dans le fichier du bien immobilier Highland Drive Landfill, Port Hope.

Communication partielle

1 172

A-2013-00024

Documents relatifs aux divulgations d'actes répréhensibles d'EACL à partir du 1er janvier 2000 au 2 octobre 2011.

Document visées par une exception

0

A-2013-00025

Documents relatifs aux cessations dans le département des achats d'EACL entre le 1er janvier 2009 et le 2 octobre 2010.

Communication partielle

1

A-2013-00026

Notes prises lors des réunions organisées sur place à EACL, CRL, le 13 décembre 2012 et le 7 janvier 2013.

Communication partielle

5

Début

Mai 2013

Numéro de la demande


 Résumé


 Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00070

Communication écrite envoyée à Ressources naturelles Canada dans le cadre de son document de consultation de l’industrie en mai 2012 ayant trait à la modernisation du régime de responsabilité nucléaire du Canada.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00003

Tous les documents liés à une demande des médias fait au bureau de Communications EACL.

Communication partielle

18

A-2013-00004

Une liste de tous les contrats remportés par Laker Energy à partir du 1 Janvier 1995 au 2 Octobre 2011.

Document visées par une exception

0

A-2013-00005

Toute correspondance entre EACL et Laker Energy à partir du 1er Janvier 2005 au Octobre 2 mai 2011.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00006

Toute diffusion de salarié passé relatives aux participations dans des sociétés privées de propriété à partir du 1er Janvier 2000.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00007

Les frais de justice pour les litiges impliquant Canada Forged.

Document visées par une exception

0

A-2013-00008

Tous les documents liés à des conflits d'intérêts potentiels au sein du département des achats à partir du 1er Juin 2005 au 2 Octobre 2011.

Document visées par une exception

0

A-2013-00009

Documents relatifs aux cessations dans le département des achats d'EACL entre le 1er Janvier 2008 et le 2 Octobre 2011.

Communication partielle

1

A-2013-00011

Copie de l'ordre du jour et calendrier d’employé passé du 1er Janvier 2005.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00012

Copie de l'ordre du jour et calendrier d’employé passé du 1er Janvier 2005.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00013

Copie de l'ordre du jour et calendrier d’employé passé du 1er Janvier 2005.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00015

La politique d'EACL pour les permis de conduire valide.

Aucun document n’existe

0

A-2013-00017

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 46 rue Catherine à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

60

A-2013-00019

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 13 rue Shortt à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

9

Début

Avril 2013

Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00040

Documents relatifs aux changements des procédures d’arbitration du programme de protection de la valeur des biens immobiliers.

Communication partielle

80

A-2013-00001

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologique du bien immobilier 28 rue Caroline à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

42

A-2013-00002

Tous les documents créés en relation de la demande d’accès à l’information A-2012-00047.

Communication partielle

48

A-2013-00010

Documents relatifs aux violations de l’article quatre du Code de conduite.

Document visées par une exception

0

A-2013-00014

Rapport d’enquête sur la propriété 151 rue Cavan à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

104

Début

Mars 2013

Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00062

Les frais juridiques payés à Osler, Hoskin & Harcourt LLP durant les 8 dernières années.

Document visées par une exception

0

A-2012-00064

Copie du rapport # CRNL-2592.

Document visées par une exception

0

A-2012-00068

Demande de 5 documents co-écrit par Dr Leo Yaffe.

Communication intégral

58

A-2012-00069

Les coûts totaux liés au procès de Canada Forgings Inc.

Document visées par une exception

0

A-2012-00071

Tous les documents relatifs aux consultations entre « AECL Technologies » et le Conseil canadien des normes.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00072

Rapport d’enquête sur la propriété 2A rue Crossley à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

67

A-2012-00074

Demande de renseignements contenus dans le fichier du bien immobilier 6911 Boul. Decarie, Montréal, Québec.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00075

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 12 rue Percival à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

15

Début

Février 2013

Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00051

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 64 rue Ward à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

938

A-2012-00053

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 21 rue Smithà Port Hope, Ontario.

Communication partielle

113

A-2012-00058

Copie de la description du poste et exigences de formation des coordonateurs du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI).

Communication intégrale

5

A-2012-00060

Demande de renseignements ayant trait aux préoccupations d’IRPH à propos du programme de réductions des prix soit une infraction à la Loi sur la concurrence.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00061

Copie du rapport "The 1945 Kicksorter-preliminary Information", PD-145, 45-06-22C.

Communication intégrale

6

A-2012-00063

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 25 rue Peter à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

14

A-2012-00065

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 85 rue Bruton à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

28

A-2012-00066

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 85 rue Bruton à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

28

Début

Janvier 2013

Numéro de la demande


Résumé


Disposition

Nombre de pages communiqués

A-2012-00038 et A-2012-00039

Renseignements utilisés par des consultants pour la production de l’étude Atmosphérique et l’étude Socio-économique.

Aucun document n’existe

0

A-2012-00041

Renseignements concernant le calcul du bruit de tronçonneuse ou qui se réfère à des scies à chaine et de l’impact du projet.

Communication partielle

293

A-2012-00047

Rapport fait par Deloitte & Touche, circa 2009.

Document visées par une exception

0

A-2012-00048

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 3 rue Wellington à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

17

A-2012-00049

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 5 rue Wellington à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

146

A-2012-00050

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 73 rue Harcourt à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

17

A-2012-00052

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 1 rue Howard à Port Hope, Ontario.

Communication partielle

177

Début