Énergie atomique du Canada limitée

FAQ

Foires aux questions

MODÈLE DE GOUVERNANCE

Qu’est-ce que l’OGEE?

L’acronyme OGEE signifie « organisme gouvernementale exploitée par un entrepreneur ». Dans ce modèle de gouvernance, EACL impartit la gestion et l’exploitation de ses sites à un entrepreneur privé. Dans le cadre du modèle, EACL demeure propriétaire des sites, des biens et des installations, du passif et de la propriété intellectuelle, tandis qu’un entrepreneur privé,  les, Laboratoires Nucléaires Canadiens, est responsable de l’exploitation des sites d’EACL au quotidien. Ce modèle est en place à EACL depuis 2015. Pour plus de précisions sur ce modèle, visiter la page Modèle OGEE

Quelles mesures a-t-on prises pour s’assurer que l’entrepreneur ne gonfle pas artificiellement les coûts et ne tourne pas les coins ronds pour porter au maximum ses primes?

La sûreté et la sécurité sont notre plus importante priorité. Nous attribuons des priorités à l’entrepreneur pour stimuler son rendement dans un certain nombre de domaines, notamment améliorer les étalons de mesure de la sûreté et de la sécurité, respecter les jalons de projets, améliorer les processus, etc.

De plus, notre contrat avec l’entrepreneur comporte des dispositions de réduction des primes en cas d’incidents liés à la sûreté et à la sécurité. Ainsi, l’entrepreneur est incité à améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement d’une manière efficace et rentable.

Dans le cadre de son rôle de supervision, EACL examine les activités des LNC pour veiller au  respect des plans et priorités établis de manière sécuritaire et en protégeant le public, les travailleurs et l’environnement. Les activités des LNC sont également supervisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l’organisme canadien indépendant de réglementation du nucléaire.

Comment EACL évalue-t-elle le rendement des LNC?

EACL établit annuellement les mesures de rendement et les cibles connexes. Le rendement des LNC est alors évalué par rapport à ce cadre de rendement. Les primes obtenues par l’entrepreneur reposent sur cette évaluation, c’est-à-dire sur la mesure dans laquelle il atteint les cibles et mesures de rendement.

Le processus a été établi de manière à ce que les mesures de rendement puissent être actualisées annuellement, ce qui offre donc à EACL la souplesse de se concentrer sur les domaines prioritaires et de corriger les incitatifs dans le sens d’éléments qui peuvent exiger l’attention.

Qui, finalement, a la charge du passif nucléaire historique et d’où les fonds proviennent-ils?

EACL a la charge du passif (les « responsabilités » en terme comptable) du gouvernement du Canada en matière de déchets radioactifs et de déclassement. Cela comprend le passif historique, essentiellement le passif créé en raison des activités d’EACL en science et technologie nucléaires, ainsi que le passif des déchets historiques, qui sont un passif de déchets à faible radioactivité pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. Le meilleur exemple du passif de déchets historiques, est l’Initiative de la région de Port Hope.

Puisque EACL est une société d’État fédérale, ses passifs (ou responsabilités) sont en fin de compte ceux du gouvernement du Canada. Cela signifie que la totalité des passifs, y compris le financement, à l’égard du passif de déchets radioactifs historiques et hérités appartiennent à EACL.

EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle OGEE, ce qui signifie que nous impartissons le travail aux LNC pour qu’ils s’acquittent des obligations d’EACL. Dans la pratique, cela signifie qu’EACL fournit du financement aux LNC pour qu’ils entreprennent les activités nécessaires pour remplir les obligations d’EACL en matière de déchets radioactifs et de déclassement.

Le modèle OGEE a offert à EACL l’occasion de tirer parti de l’expérience et de l’expertise du secteur privé afin d’optimiser le travail et d’accroître l’efficacité et l’efficience et ainsi, de dresser des plans pour gérer les risques plus tôt. EACL réduira le passif du gouvernement dans une période beaucoup plus courte que ce qui avait été prévu antérieurement.

SCIENCE ET TECHNOLOGIE : PETITS RÉACTEURS MODULAIRES

Qu’est-ce que l’initiative de la Feuille de route des petits réacteurs modulaires et en quoi s’inscrit-elle dans ce que font les LNC/EACL?

Le gouvernement du Canada étudie la possibilité d’applications réseau et hors réseau des petits réacteurs modulaires (PRM). Il a convoqué les gouvernements provinciaux et territoriaux qui, au Canada, ont la responsabilité des choix en matière de production d’énergie, ainsi que les sociétés d’électricité, afin de saisir les priorités et les défis associés au déploiement des PRM au Canada.

Le processus comprend également plusieurs parties prenantes, notamment les groupes autochtones. L’objet est de tirer parti du travail et des initiatives en cours afin d’instaurer une approche intégrée. Pour en savoir plus, voir le site Web de Ressources naturelles Canada.

Le travail que font les LNC et EACL concernant les PRM participe à l’élaboration de cette feuille de route, car on y rassemble des renseignements précieux réunis par l’entremise de l’ Appel à manifestation d’intérêt et du processus Invitation for Application, surtout pour aider à comprendre ce qu’il faut pour mettre au point et déployer des PRM au Canada du point de vue des auteurs de la technologie et des laboratoires.

Quel est le rôle d’EACL dans le processus des PRM des LNC?

D’un point de vue global, EACL approuve les plans à long terme et annuels des LNC. Une partie des objectifs des LNC, établis dans le plan décennal, porte sur l’accueil d’un réacteur de démonstration PRM à l’un des sites d’EACL d’ici 2026. EACL a approuvé le plan, car elle est également d’avis que le Canada peut retirer de la valeur en accueillant un projet de démonstration de PRM.

EALC sait qu’il faut répondre à certaines questions en progressant vers l’étape de la démonstration. EACL travaille en étroite collaboration avec les LNC tandis que ceux-ci mettent en place leur processus d’invitation et d’évaluation des propositions de PRM.

En partie, le processus des LNC comprend la présentation, par les laboratoires, d’une analyse de rentabilité aux fins d’acceptation par EACL. Cette analyse sera examinée par EACL.

De plus, EACL est propriétaire des terrains et des sites exploités par les LNC. EACL doit donc être partie et participer, car elle aura à approuver un projet de ce genre sur ses terrains.

EACL estime que la question des PRM est très intéressante en termes d’innovation habilitante et pour atteindre les priorités d’EACL et du gouvernement du Canada, de sorte que son rôle est de tenir compte de l’analyse de rentabilité et de la valeur pour le Canada.

GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉCLASSEMENT IN SITU

Y a-t-il des risques de sécurité associés à cette technique?

Le déclassement in situ a été utilisé avec succès dans un certain nombre de sites nucléaires de par le monde, dès les années 1960. Cette technique réduit l’exposition des travailleurs aux rayonnements ainsi que la nécessité de manutention et de transport, atténuant globalement le risque pour les travailleurs et l’environnement.

Tandis que les projets des LNC progressent au réacteur NPD et à Whiteshell , on y respectera, voire dépassera, les exigences réglementaires visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et l’environnement.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui est l’organisme indépendant de réglementation nucléaire du Canada, n’autorisera l’exécution des projets que si elle peut s’assurer qu’ils sont sécuritaires.

Quel sera l’aspect du réacteur de Whiteshell lorsqu’il sera totalement déclassé?

La technique suppose de verser un coulis technique spécial dans le réacteur, afin d’immobiliser les contaminants en place, essentiellement en créant un énorme bloc souterrain de béton. Par la suite, on ajoute un couvercle protecteur sur la surface, qui servira également à canaliser l’eau loin du site et à le protéger des intempéries.

Les activités à long terme d’entretien et de maintenance et la surveillance environnementale du site de déclassement se poursuivront de façon à garantir que le site demeure sécuritaire et que l’approche de déclassement donne les résultats escomptés.

Qu’arrivera-t-il aux terrains de Whiteshell lorsque le site sera fermé?

L’état final envisagé laisse environ 10 800 acres de terres non touchées et seule une portion, soit moins de 1 % de l’ancien site des laboratoires, sera maintenue sous contrôle institutionnel.

EACL continuera à travailler avec le District d’administration locale de Pinawa, le gouvernement du Manitoba et toute autre partie prenante pertinente et les groupes autochtones afin de discuter de l’avenir des terrains d’EACL, dans le but de trouver des solutions acceptables qui viennent aider la collectivité locale à mener de l’avant des plans liés au développement économique.

Qui sera responsable de la surveillance à long terme du site de Whiteshell après l’expiration du contrat?

Après la fermeture du site de Whiteshell en 2024, EACL demeurera propriétaire du site et il lui incombe de maintenir les contrôles institutionnels et le programme de surveillance du site du WR-1. Tout comme pour les autres sites d’EACL, d’après les prévisions, la gestion et le fonctionnement courants seront impartis aux LNC. On prévoit que la plus grande partie du site de Whiteshell pourra être libérée – c’est-à-dire qu’elle aura été dépolluée ou n’a jamais été touchée par les activités se déroulant sur le site. Cela représente plus de 4 000 hectares de terres non affectées. Seule une faible portion (moins de 1 %) de l’ancien site des laboratoires serait conservée sous contrôle institutionnel, ce qui signifie que cette partie ne pourra être utilisée à d’autres fins.

INSTALLATION DE GESTION DES DÉCHETS PRÈS DE LA SURFACE

Y a-t-il des dangers à ce que l’installation de gestion des déchets près de la surface soit près de la rivière Outaouais?

La grande priorité est la protection de l’environnement, y compris la rivière Outaouais. En fait, le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface est conçu pour améliorer la situation par la remise en état des terres contaminées qui ont entraîné la contamination du sol et des eaux souterraines.

L’installation respectera les pratiques exemplaires internationales et comportera de multiples couches techniques conçues pour confiner les contaminants stockés.

Dans l’éventualité très peu probable d’une fissure, elle serait détectée rapidement et des mesures correctives seraient prises.

Pourquoi choisir ce type d’installation près de la surface? Pourquoi ne pas construire un dépôt en couches géologiques profondes?

EACL estime que la proposition des LNC concernant une installation de gestion des déchets près de la surface constitue une solution logique pour gérer les responsabilités d’EACL en matière de déclassement, de restauration environnementale et de gestion des déchets à ces sites.

La technologie des installations de gestion des déchets près de la surface est en usage depuis des décennies dans d’autres sites nucléaires de par le monde. Le bilan est favorable et la technologie est aboutie et bien comprise.

L’installation est conçue pour confiner les déchets et la contamination. Elle intègre de multiples barrières techniques et des redondances, ainsi qu’un solide programme de surveillance environnementale qui sera en place pour éviter toute contamination de la rivière Outaouais.

La proposition des LNC subit une évaluation environnementale et il appartiendra à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l’organisme indépendant de réglementation du nucléaire au Canada, de déterminer si le projet peut aller de l’avant.

Pourquoi EACL ne pilote-t-elle pas ce projet?

EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernementale exploité par un entrepreneur (OGEE) selon lequel elle impartit le fonctionnement de ses laboratoires nucléaires, y compris les travaux de déclassement et de gestion des déchets, aux Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Selon ce modèle, EACL continue d’être propriétaire des terrains, des installations, des actifs et des passifs, tandis que la main-d’œuvre, les permis et tous les autres aspects de l’exploitation des sites, y compris la proposition d’installation de gestion des déchets près de la surface, font partie des activités des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Certains disent que le Canada n’a pas de politique concernant les déchets nucléaires. Ne faudrait-il pas en établir une avant de construire un site d’élimination des déchets?

Le Canada a bel et bien une politique sur les déchets nucléaires basée sur le principe du « pollueur payeur ». Le tout est supporté par un strict cadre législatif et réglementaire qui encadre tous les exploitants, sous la gouverne de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’organisme fédéral indépendant de réglementation. Il existe aujourd’hui pour la gestion des déchets radioactifs de nombreuses solutions qui sont toutes axées sur la protection de l’environnement, du public et des travailleurs.

La gestion des déchets radioactifs incombe à tous les propriétaires des déchets qu’ils produisent. Tous les déchets radioactifs du Canada sont comptabilisés, gérés en toute sécurité, et des fonds sont disponibles pour payer leur élimination finale.

Selon cette approche, EACL a demandé aux LNC de présenter des propositions afin de gérer les stocks de déchets radioactifs d’EACL. Le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface a pour but d’éliminer les déchets à faible niveau de radioactivité d’EACL. Les principaux moteurs de ce projet sont la priorité d’EACL de protéger l’environnement et son obligation de traiter de façon responsable ses déchets radioactifs.

Quel sera le coût et qui paiera?

Le coût estimatif de construction de l’installation pour qu’elle soit prête à être exploitée est de 230 millions de dollars. EACL paie la facture du projet.   

Au cours de la durée de vie de l’installation, ce qui comprend 30 années de surveillance et de contrôle post-fermeture, on estime que les coûts se situeront à environ 500 millions de dollars (valeur nette actuelle).

Pourquoi construire une nouvelle installation d’élimination des déchets près de la surface tandis qu’il y a d’autres projets de stockage des déchets nucléaires en cours au Canada?

Ces autres projets ont été soigneusement conçus pour répondre uniquement aux besoins particuliers de leurs promoteurs respectifs. L’objet de l’installation d’élimination des déchets près de la surface est d’éliminer les déchets faiblement radioactifs. Les autres projets en cours actuellement au Canada sont conçus pour des types différents de déchets, par exemple des déchets radioactifs d’activité moyenne ou hautement radioactifs (combustible nucléaire épuisé). De la sorte, ces projets ont été développés en fonction d’exigences techniques correspondant à leurs besoins particuliers. Les LNC proposent une installation d’élimination des déchets près de la surface comme étant la solution technique la meilleure pour la gestion sécuritaire des déchets faiblement radioactifs d’EACL.

Que se produira-t-il lorsque le contrat de 10 ans avec l’entrepreneur sera échu?

Dans le cadre du modèle d’organisation gouvernementale exploitée par un entrepreneur (OGEE), les terres, les installations et, surtout, le passif, c’est-à-dire les responsabilités, appartiennent à EACL. À titre de société d’État fédérale, EACL a la responsabilité de la supervision du contrat d’OGEE dont l’un des aspects est de surveiller la gestion et l’élimination appropriées du passif du gouvernement du Canada en matière de déchets radioactifs. L’installation d’élimination des déchets près de la surface est un élément important pour gérer efficacement ces responsabilités.

De plus, il faut préciser que dans le cadre du modèle d’OGEE, les LNC sont une « entité durable », ce qui signifie qu’ils demeureront l’exploitant du site de Chalk River (y compris de l’installation d’élimination des déchets près de la surface) même après la fin du contrat initial et même si un nouvel entrepreneur est sélectionné.

RAPATRIEMENT DE L’URANIUM HAUTEMENT ENRICHI

Comment peut-on s’assurer que ces matières sont transportées de façon sécuritaire?

L’uranium hautement enrichi est transporté dans des châteaux de transport, c’est-à-dire des conteneurs blindés, expressément conçus pour confiner le contenu dans des situations normales et anormales. Les châteaux de transport subissent des essais rigoureux simulant à la fois des conditions d’accidents de transport hypothétiques et réelles, notamment chute libre, perforation et épreuves thermiques.

Les châteaux de transport sont homologués et le transport est autorisé à la fois par les organismes de réglementation nucléaire canadien et étasunien. Ce travail est entrepris conformément aux exigences internationales de sécurité établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique. La Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l’organisme indépendant de réglementation du nucléaire au Canada, n’autorise pas l’envoi de matières nucléaires à moins d’avoir la certitude que la sécurité des Canadiens sera protégée.

Pour chaque envoi, des plans rigoureux de sécurité sont en place afin d’éviter tout risque que les matières ne tombent entre les mains de personnes ou organisations non autorisées. L’information sur les détails de chaque envoi est retenue pour des motifs de sûreté et de sécurité.

Les itinéraires de transport et les mesures de sécurité mises en place sont préalablement approuvés et convenus par les autorités du Canada et des États-Unis. Le Canada a un excellent bilan de sécurité pour le transport des substances nucléaires.