{"id":119915,"date":"2018-12-12T11:27:10","date_gmt":"2018-12-12T16:27:10","guid":{"rendered":"http:\/\/aecl2.wpengine.com\/?page_id=119915"},"modified":"2022-03-14T16:16:28","modified_gmt":"2022-03-14T20:16:28","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aecl.ca\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; fullwidth=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; custom_margin=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb][et_pb_fullwidth_header title=\u00a0\u00bbModalit\u00e9s d\u2019utilisation et politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.18.7&Prime; background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.aecl.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/bg-banner-btm.jpg\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbbottom_left\u00a0\u00bb]<br \/>\n[\/et_pb_fullwidth_header][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb column_structure=\u00a0\u00bb3_5,2_5&Prime;][et_pb_column type=\u00a0\u00bb3_5&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.4&Prime; text_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#0078d5&Prime; header_2_font_size=\u00a0\u00bb36px\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb24px\u00a0\u00bb header_4_font=\u00a0\u00bbRoboto|700|||||||\u00a0\u00bb header_4_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; header_4_font_size__hover=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb header_4_font_size__hover_enabled=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb header_4_letter_spacing__hover=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb header_4_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb header_4_line_height__hover=\u00a0\u00bb1em\u00a0\u00bb header_4_line_height__hover_enabled=\u00a0\u00bb1em\u00a0\u00bb header_4_text_shadow_style__hover=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb header_4_text_shadow_style__hover_enabled=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb header_4_text_shadow_color__hover=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0.4)\u00a0\u00bb header_4_text_shadow_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0.4)\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h2 id=\"avis-de-protection-des-renseignements-personnels\">Avis sur la protection des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 offrir un site Web respectant votre vie priv\u00e9e. Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont soumis \u00e0 la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/P-21\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a>. Cela signifie que vous serez inform\u00e9 des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis et comment vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements.<\/p>\n<h3>Vos renseignements personnels et notre site Web<\/h3>\n<p>Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements sur le visiteur d\u2019un site Web, notamment l\u2019adresse IP (Internet Protocol) du visiteur. Les adresses IP sont des num\u00e9ros uniques attribu\u00e9s par les fournisseurs de service Internet \u00e0 tous les p\u00e9riph\u00e9riques utilis\u00e9s pour avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L\u2019adresse IP, en elle-m\u00eame, peut ne pas identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, elle peut servir \u00e0 trouver l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne utilisant le site. Voil\u00e0 pourquoi nous consid\u00e9rons que l\u2019adresse IP fait partie des renseignements personnels, surtout si elle est jumel\u00e9e \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es automatiquement recueillies lorsqu\u2019un visiteur demande une page Web. Ces renseignements peuvent comprendre le nom de la page visit\u00e9e, ainsi que la date et l\u2019heure de la visite.<\/p>\n<p>Sauf mention du contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements pr\u00e9cis \u00e0 votre sujet, par exemple nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse de courriel. Nous obtiendrons des renseignements de ce type uniquement si vous nous les fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire de communication. En pareil cas, la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont trait\u00e9s vous sera communiqu\u00e9e dans un \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si les services sont fournis par des organismes \u00e9trangers \u00e0 \u00c9nergie atomique du Canada limit\u00e9e (EACL), par exemple les affiches de postes en ligne, les plateformes des m\u00e9dias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP pourraient \u00eatre enregistr\u00e9es par le serveur Web du tiers fournisseur de service.<\/p>\n<h3>Communiquer avec EACL<\/h3>\n<p>Si vous nous envoyez un courriel, il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels afin de vous r\u00e9pondre. Nous n\u2019utilisons pas les renseignements personnels pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019entremise de notre site Web pour cr\u00e9er des profils individuels. Dans la majorit\u00e9 des cas, nous supprimons tout renseignement personnel que nous n\u2019avons pas demand\u00e9.<\/p>\n<p>Nous ne communiquons pas vos renseignements, sauf aux personnes qui travaillent pour donner suite \u00e0 votre demande. Toute autre divulgation de vos renseignements s\u2019effectue avec votre consentement ou conform\u00e9ment au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les courriels et autres m\u00e9thodes \u00e9lectroniques servant \u00e0 communiquer avec nous ne sont pas s\u00e9curis\u00e9s, sauf mention expresse en ce sens. Il vaut mieux ne pas envoyer des renseignements personnels de nature d\u00e9licate, par exemple votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens \u00e9lectroniques non s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels provenant des courriels ou des formulaires de r\u00e9troaction remplis sont recueillis conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques, d\u2019\u00e9valuation et de rapport et figurent dans la Banque de renseignements personnels <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#poe914\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Communications publiques (POE 914)<\/a><\/p>\n<h3>M\u00e9dias sociaux<\/h3>\n<p>Nous utilisons les m\u00e9dias sociaux pour \u00e9largir notre pr\u00e9sence sur le Web. Les comptes des m\u00e9dias sociaux sont publics et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d\u2019interagir avec nous par l\u2019entremise des m\u00e9dias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers fournisseurs de service, ainsi que celles de toute application que vous utilisez pour y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Les observations que les personnes laissent dans les m\u00e9dias sociaux peuvent \u00eatre lues par tous. Par cons\u00e9quent, nous conseillons fortement de ne pas afficher le moindre renseignement personnel \u2013 que ce renseignement vous appartienne ou non. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer toute observation contenant des renseignements personnels, qui enfreint les lois canadiennes, est offensante ou d\u00e9passe les limites de la d\u00e9cence.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l\u2019interm\u00e9diaire des m\u00e9dias sociaux sont recueillis pour saisir les conversations (p. ex., questions et r\u00e9ponses, observations) entre nous. Ils peuvent servir \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes de renseignements ou \u00e0 des fins de statistiques, d\u2019\u00e9valuation ou de rapport. Les renseignements personnels que vous nous fournissez rel\u00e8vent directement de la Banque de renseignements personnels <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#psu938\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Activit\u00e9s de sensibilisation (POE 938)<\/a>.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus, visitez la section <a href=\"#media-sociaux\">Interagir avec nous dans les m\u00e9dias sociaux<\/a>.<\/p>\n<h3>Pour une meilleure exp\u00e9rience sur le site Web<\/h3>\n<h4>Marqueurs num\u00e9riques (y compris les t\u00e9moins ou mouchards)<\/h4>\n<p>Le marqueur num\u00e9rique est un petit fichier plac\u00e9 sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Ces marqueurs sont stock\u00e9s \u00e0 cet endroit afin que le serveur Web puisse se souvenir de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019information \u00e0 votre sujet. Ces renseignements sont utilis\u00e9s par le serveur Web pendant la m\u00eame visite sur le site ou une autre visite. Parmi les exemples de marqueurs num\u00e9riques, mentionnons les \u00ab t\u00e9moins \u00bb ou \u00ab mouchards \u00bb, ou le stockage Web HTML5. Ils servent souvent \u00e0 la collecte de donn\u00e9es pour Web analytique, pour stocker vos pr\u00e9f\u00e9rences (par exemple, langue ou lieu) et g\u00e9rer votre s\u00e9ance si vous avez fait une ouverture de s\u00e9ance.<\/p>\n<p>Les marqueurs num\u00e9riques peuvent :<\/p>\n<ul>\n<li>permettre \u00e0 un site Web de reconna\u00eetre une personne qui a d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9 le site;<\/li>\n<li>suivre les renseignements qui sont visualis\u00e9s sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web \u00e0 veiller \u00e0 ce que les visiteurs trouvent ce qu\u2019ils cherchent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>EACL utilise des marqueurs num\u00e9riques persistants dans certaines parties de son site Web. Au cours de votre visite en ligne, votre fureteur \u00e9change des donn\u00e9es avec notre serveur Web. Les marqueurs num\u00e9riques utilis\u00e9s ne nous permettent pas d\u2019identifier les personnes.<\/p>\n<p>Vous pouvez r\u00e9gler les param\u00e8tres de votre fureteur pour rejeter les marqueurs num\u00e9riques, y compris les t\u00e9moins. Si vous visitez notre site Web en d\u00e9sactivant les t\u00e9moins, cela n\u2019aura pas vraiment d\u2019effet sur vos exp\u00e9riences de recherche. Veuillez consulter le menu Aide de votre fureteur pour savoir comment proc\u00e9der.<\/p>\n<h4>Web analytique<\/h4>\n<p>Web analytique signifie la collecte, l\u2019analyse, la mesure et la d\u00e9claration des donn\u00e9es concernant l\u2019achalandage et les visites sur le Web afin de comprendre et d\u2019optimiser l\u2019utilisation d\u2019Internet. L\u2019information sous forme de marqueurs num\u00e9riques peut servir aux fins de l\u2019analyse du Web et rappeler vos interactions en ligne avec le site Web d\u2019EACL.<\/p>\n<p>EACL utilise Google Analytics afin d\u2019am\u00e9liorer son site Web. Si votre ordinateur demande une page du site Web d\u2019EACL, voici les types de renseignements recueillis pour Web analytique :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019adresse IP d\u2019origine<\/li>\n<li>la date et l\u2019heure de la demande<\/li>\n<li>le type de fureteur utilis\u00e9<\/li>\n<li>la ou les pages visit\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p>EACL utilise Google Analytics et l\u2019information recueillie est communiqu\u00e9e \u00e0 Google, tiers fournisseur de service externe. Votre adresse IP est anonymis\u00e9e avant d\u2019\u00eatre stock\u00e9e sur les serveurs du fournisseur de service, de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels. L\u2019information recueillie est anonymis\u00e9e par la suppression du dernier octet de votre adresse IP avant qu\u2019intervienne l\u2019analyse des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies aux fins de Web analytique sont achemin\u00e9es hors du Canada, vers les \u00c9tats-Unis, et peuvent \u00eatre soumises aux lois r\u00e9gissant ce pays, par exemple la <a href=\"https:\/\/www.justice.gov\/archive\/ll\/highlights.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">USA Patriot Act<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019information utilis\u00e9e aux fins du Web analytique peut servir \u00e0 des fins de communication et d\u2019information, de statistiques technologiques, de v\u00e9rification, d\u2019\u00e9valuation, de recherche, de planification et de rapports. Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s en ce qui a trait au Web analytique, voir la<a href=\"http:\/\/www.tbs-sct.gc.ca\/pol\/doc-eng.aspx?id=26761\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> Norme sur la protection de la vie priv\u00e9e et le Web analytique<\/a>.<\/p>\n<h3>Protection de la s\u00e9curit\u00e9 de notre site Web<\/h3>\n<p>EACL a recours \u00e0 des programmes logiciels pour surveiller l\u2019achalandage r\u00e9seau de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9celer les tentatives non autoris\u00e9es de t\u00e9l\u00e9charger ou de modifier des renseignements ou de causer des dommages. Ce logiciel re\u00e7oit et consigne l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur qui a communiqu\u00e9 avec notre site Web, la date et l\u2019heure de la visite et les pages visit\u00e9es. Nous ne faisons aucune tentative pour \u00e9tablir le lien entre ces adresses et l\u2019identit\u00e9 des personnes visitant notre site, sauf si une tentative d\u2019endommager le site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019information est recueillie et peut \u00eatre communiqu\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d\u2019ex\u00e9cution de la loi, s\u2019il y a soup\u00e7on d\u2019activit\u00e9s criminelles. Ces renseignements peuvent servir \u00e0 des fins de statistiques li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, aux v\u00e9rifications, \u00e9valuations, recherches, planification et rapports et sont vers\u00e9s dans la Banque de renseignements personnels <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#psu939\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Incidents de s\u00e9curit\u00e9 et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (POE 939)<\/a>.<\/p>\n<h3>Demande de renseignements sur nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Pour toute question, observation, pr\u00e9occupation ou plainte \u00e9ventuelle sur l\u2019administration de la <em><a href=\"https:\/\/can01.safelinks.protection.outlook.com\/?url=https%3A%2F%2Flaws-lois.justice.gc.ca%2Ffra%2Flois%2Fp-21%2F&amp;data=04%7C01%7CKJenkins%40aecl.ca%7C3b1c4bdc9ac74d015a4b08da02b137b2%7Cd4b8586b3150440392049d8e86ffa8de%7C0%7C0%7C637825257410093975%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&amp;sdata=vad8QrGt3qiminVcELqMjpQM42l1yQFXSxpZi0omC1o%3D&amp;reserved=0\">Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a><\/em> et nos pratiques concernant notre pr\u00e9sence Web, s\u2019adresser \u00e0\u00a0:<\/p>\n<p>Isabelle Gaudreault, Directrice d\u2019AIPRP<\/p>\n<p>\u00c9nergie Atomique du Canada Limit\u00e9e<br \/>1500 \u2013 270, rue Albert<br \/>Ottawa (Ontario) K1P 5G8<\/p>\n<p>1-888-220-2465 ou 343-303-0967<\/p>\n<p><a href=\"mailto:igaudreault@aecl.ca\">igaudreault@aecl.ca<\/a><\/p>\n<p>Si notre r\u00e9ponse \u00e0 vos pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le <a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"utilisation-des-fichiers\">Utilisation des fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur des serveurs n\u2019appartenant pas \u00e0 EACL<\/h2>\n<p>De fa\u00e7on \u00e0 conf\u00e9rer une meilleure fonctionnalit\u00e9 \u00e0 notre site Web, certains fichiers (par exemple, les biblioth\u00e8ques de source libre, les images et les sc\u00e9narios) peuvent \u00eatre livr\u00e9s automatiquement \u00e0 votre fureteur par un serveur tiers de confiance ou un r\u00e9seau d\u2019acheminement de contenu. L\u2019acheminement de ces fichiers vise \u00e0 offrir \u00e0 l\u2019utilisateur une exp\u00e9rience transparente en acc\u00e9l\u00e9rant les d\u00e9lais de r\u00e9ponse et en \u00e9vitant la n\u00e9cessit\u00e9, pour chaque visiteur, de t\u00e9l\u00e9charger ces fichiers. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de confidentialit\u00e9 particuliers touchant ces fichiers sont inclus dans notre \u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"langues-officielles\">Langues officielles<\/h2>\n<p>EACL respecte la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/O-3.01\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur les langues officielles<\/a>. L\u2019information de notre site Web est disponible en fran\u00e7ais et en anglais. 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