{"id":122524,"date":"2022-10-04T09:00:44","date_gmt":"2022-10-04T13:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aecl.ca\/?p=122524"},"modified":"2022-10-04T09:13:12","modified_gmt":"2022-10-04T13:13:12","slug":"explication-par-energie-atomique-du-canada-limitee-eacl-au-parlement-concernant-le-rapport-du-commissaire-a-lenvironnement-et-au-developpement-durable-sur-la-gestion-des-dechets-radioactifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aecl.ca\/fr\/explication-par-energie-atomique-du-canada-limitee-eacl-au-parlement-concernant-le-rapport-du-commissaire-a-lenvironnement-et-au-developpement-durable-sur-la-gestion-des-dechets-radioactifs\/","title":{"rendered":"Explication par \u00c9nergie atomique du Canada limit\u00e9e (EACL) au Parlement concernant le rapport du commissaire \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable sur la gestion des d\u00e9chets radioactifs"},"content":{"rendered":"<p>Dans son rapport au Parlement du 4\u00a0octobre\u00a02022, le commissaire \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable (CEDD) a formul\u00e9 des observations sur la fa\u00e7on dont le Canada traite les d\u00e9chets radioactifs de faible et de moyenne activit\u00e9. Le CEDD a v\u00e9rifi\u00e9 trois organisations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ressources naturelles Canada (RNCan), le minist\u00e8re qui dirige l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des politiques canadiennes sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et la gestion des d\u00e9chets radioactifs;<\/li>\n<li>la Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (CCSN), qui sert le Canada \u00e0 titre d\u2019organisme de r\u00e9glementation nucl\u00e9aire ind\u00e9pendant;<\/li>\n<li>\u00c9nergie atomique du Canada limit\u00e9e (EACL), qui g\u00e8re certains services et des installations nucl\u00e9aires pour le gouvernement du Canada.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce document fournit des commentaires sur l\u2019audit d\u2019EACL, excluant les questions li\u00e9es \u00e0 RNCan et \u00e0 la CCSN.<\/p>\n<p>L\u2019audit du CEDD fait deux recommandations au sujet des pratiques de gestion des d\u00e9chets d\u2019EACL. La premi\u00e8re concerne l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exactitude de la base de donn\u00e9es sur les d\u00e9chets radioactifs d\u2019EACL. La deuxi\u00e8me concerne la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir au public des renseignements clairs et compr\u00e9hensibles sur l\u2019approche d\u2019EACL en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets radioactifs.<\/p>\n<p>EACL, par l\u2019entremise des travaux effectu\u00e9s par son entrepreneur, les Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens (LNC), caract\u00e9rise ses flux de d\u00e9chets pour en d\u00e9terminer le contenu. La caract\u00e9risation signifie que les experts analysent les \u00e9l\u00e9ments atomiques de chaque flux pour identifier la radioactivit\u00e9, calculer leur quantit\u00e9 et analyser l\u2019\u00e9mission de particules et d\u2019\u00e9nergie radioactives de chaque \u00e9l\u00e9ment, y compris la chaleur. Ensuite, ils pr\u00e9parent les d\u00e9chets pour l\u2019entreposage, le recyclage ou l\u2019\u00e9limination conform\u00e9ment aux lois, aux r\u00e8glements, aux politiques gouvernementales et aux pratiques exemplaires internationales. (Au Canada, la CCSN d\u00e9crit l\u2019\u00e9limination comme \u00ab\u00a0la gestion \u00e0 long terme des d\u00e9chets\u00a0\u00bb. L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique appelle cette \u00e9tape l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9limination\u00a0\u00bb, soit le terme utilis\u00e9 ici pour un lectorat mondial.)<\/p>\n<p>EACL regroupe tous ses d\u00e9chets radioactifs dans trois cat\u00e9gories d\u00e9finies par la CCSN. Les cat\u00e9gories diff\u00e8rent selon le niveau de radioactivit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Les d\u00e9chets radioactifs de faible activit\u00e9 comprennent le sol contamin\u00e9, les d\u00e9bris de structures de laboratoire d\u00e9molies, les v\u00eatements de protection, les chiffons de nettoyage, les vadrouilles, les filtres, etc. Ces d\u00e9chets n\u00e9cessitent un confinement et un isolement, mais la dur\u00e9e de vie de l\u2019activit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9e.<\/li>\n<li>Les d\u00e9chets radioactifs de moyenne activit\u00e9 comprennent tout ce qui d\u00e9passe le seuil de radioactivit\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9finir les d\u00e9chets de faible activit\u00e9, qui tombe dans une limite d\u00e9finie pour la chaleur et qui n\u00e9cessite un confinement blind\u00e9 pendant la manutention et le stockage provisoire. Ces d\u00e9chets doivent \u00eatre confin\u00e9s et isol\u00e9s pendant au moins plusieurs centaines d\u2019ann\u00e9es.<\/li>\n<li>Les d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 comprennent le combustible nucl\u00e9aire us\u00e9 tr\u00e8s radioactif et chauff\u00e9 thermiquement qui n\u00e9cessite un confinement, un isolement et un blindage pendant des centaines de milliers d\u2019ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les d\u00e9chets d\u2019EACL sont pr\u00e9sents en vrac pour chaque cat\u00e9gorie. Les radionucl\u00e9ides (la forme radioactive des \u00e9l\u00e9ments) peuvent \u00eatre stock\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de d\u00e9chets non radioactifs qui peuvent m\u00e9langer des substances toxiques et non toxiques. Comme le CEDD l\u2019a soulign\u00e9 dans son audit\u00a0: \u00ab\u00a0nous n\u2019avons relev\u00e9 aucune pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb (concernant les pratiques de gestion des d\u00e9chets d\u2019EACL). Les v\u00e9rificateurs ont \u00e9galement fait remarquer que l\u2019approche d\u2019EACL est conforme aux normes internationales.<\/p>\n<p>Les d\u00e9chets d\u2019EACL proviennent de deux sources, soit les d\u00e9chets \u00ab h\u00e9rit\u00e9s \u00bb des d\u00e9cennies de recherche et de d\u00e9veloppement nucl\u00e9aires d\u2019EACL et les d\u00e9chets \u00ab historiques \u00bb d\u2019autres organes qui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 EACL par le gouvernement du Canada en 2015. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un h\u00e9ritage ou d\u2019une source historique, les d\u00e9chets doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s correctement.<\/p>\n<p>EACL travaille aujourd\u2019hui \u00e0 entreposer ses d\u00e9chets de faible activit\u00e9 dans des monticules de confinement, o\u00f9 leur radioactivit\u00e9 dispara\u00eetra avec le temps. Nous regroupons les d\u00e9chets de moyenne activit\u00e9 de tous les sites d\u2019EACL \u00e0 Chalk River. Au d\u00e9part, ces d\u00e9chets seront stock\u00e9s au-dessus du niveau du sol. Lorsqu\u2019un d\u00e9p\u00f4t en formations g\u00e9ologiques profondes sera disponible, EACL d\u00e9m\u00e9nagera ses DRMA l\u00e0 o\u00f9 ils seront \u00e9limin\u00e9s. Les d\u00e9chets de haute activit\u00e9 d\u2019EACL seront transf\u00e9r\u00e9s dans un futur d\u00e9p\u00f4t en formations g\u00e9ologiques profondes relevant de la comp\u00e9tence de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires.<\/p>\n<p>\u00c0 mesure qu\u2019EACL nettoie ses d\u00e9chets, ses dossiers d\u2019inventaire deviendront plus pr\u00e9cis, ce qui garantira que tout le contenu est consign\u00e9 correctement.<\/p>\n<p>Les installations de gestion des d\u00e9chets doivent \u00eatre approuv\u00e9es par l\u2019organisme de r\u00e9glementation nucl\u00e9aire du Canada, la Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (CCSN). La CCSN les surveillera et assurera des inspections r\u00e9guli\u00e8res. Avant d\u2019entrer dans une installation de gestion des d\u00e9chets approuv\u00e9e, tous les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ou v\u00e9rifi\u00e9s en fonction des crit\u00e8res d\u2019acceptation des d\u00e9chets approuv\u00e9s par la CCSN.<\/p>\n<p>EACL travaille avec son entrepreneur, les LNC, pour am\u00e9liorer l\u2019exactitude de la base de donn\u00e9es sur les d\u00e9chets. La base de donn\u00e9es eMWaste actuellement utilis\u00e9e est la quatri\u00e8me base de donn\u00e9es en fonction depuis 1955 pour suivre les d\u00e9chets. Elle est entr\u00e9e en service en mars\u00a02021 et elle remplace trois pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Elle contient un plus grand nombre de champs de donn\u00e9es par enregistrement, ce qui permet d\u2019obtenir des renseignements d\u2019inventaire de meilleure qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cadre de son audit, le CEDD a pr\u00e9lev\u00e9 des \u00e9chantillons de la base de donn\u00e9es eMWaste et de son pr\u00e9d\u00e9cesseur imm\u00e9diat, le Syst\u00e8me de suivi des d\u00e9chets, utilis\u00e9 pour saisir les donn\u00e9es de 2018 \u00e0 mars\u00a02021. Le CEDD n\u2019a pas examin\u00e9 les deux bases de donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pendant son audit.<\/p>\n<p>L\u2019audit du CEDD a permis d\u2019\u00e9chantillonner cinquante enregistrements dans la base de donn\u00e9es eMWaste et de relever des \u00e9carts entre les renseignements sur les sources (formulaires de d\u00e9chets) et le contenu de la base de donn\u00e9es (dossier \u00e9lectronique) pour quatre de ces 50\u00a0enregistrements. Il s\u2019agit d\u2019un taux d\u2019erreur de 8\u00a0%. Les renseignements de la source sont exacts; les entr\u00e9es inexactes dans la base de donn\u00e9es sont des erreurs de saisie.<\/p>\n<p>Il est important de noter qu\u2019aucune erreur n\u2019a entra\u00een\u00e9 un changement de cat\u00e9gorie de d\u00e9chets. Aucun d\u00e9chet de moyenne activit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la cat\u00e9gorie des d\u00e9chets de faible activit\u00e9, ou vice versa. Autrement dit, les erreurs n\u2019ont pas entra\u00een\u00e9 de changement de risque ni dans le processus appropri\u00e9 d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets ou dans les rapports d\u2019inventaire. Les erreurs n\u2019\u00e9taient pas non plus assez importantes pour d\u00e9clencher des changements dans le volume des installations actuelles et propos\u00e9es d\u2019entreposage ou d\u2019\u00e9limination.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a soulign\u00e9 le CEDD avec son audit, les pratiques de gestion des d\u00e9chets d\u2019EACL sont conformes aux normes internationales. L\u2019audit n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Depuis la fin de l\u2019audit du CEDD, les Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens ont mis \u00e0 profit leur expertise internationale pour aider leur personnel \u00e0 examiner et \u00e0 v\u00e9rifier les dossiers existants et \u00e0 am\u00e9liorer les contr\u00f4les de la qualit\u00e9 de la saisie et de la v\u00e9rification des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sous la surveillance d\u2019EACL, les Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens effectuent un examen complet d\u2019environ 35\u00a0000\u00a0dossiers de d\u00e9chets entr\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es depuis 2018, soit le d\u00e9but de la p\u00e9riode de v\u00e9rification par le CEDD. Les Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens termineront cet examen au d\u00e9but de 2023. Cet examen garantira l\u2019exactitude de 100\u00a0% de ces enregistrements.<\/p>\n<p>Les Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens examinent \u00e9galement un \u00e9chantillon des enregistrements de la base de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9s entre 2015 et 2018 afin de comprendre l\u2019\u00e9tendue et l\u2019incidence des \u00e9carts dans la base de donn\u00e9es de cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Afin de renforcer davantage le contr\u00f4le de l\u2019inventaire de la base de donn\u00e9es sur les d\u00e9chets radioactifs, EACL supervise le plan des Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens visant \u00e0 am\u00e9liorer la saisie et la v\u00e9rification des donn\u00e9es de eMWaste.<\/p>\n<p>\u00c0 compter de 2023, EACL divulguera ses inventaires de d\u00e9chets sur son site Web, en langage clair et simple, et mettra \u00e0 jour les quantit\u00e9s chaque ann\u00e9e. EACL fournira \u00e9galement aux Canadiens des renseignements accessibles qui d\u00e9crivent avec exactitude l\u2019inventaire complet des d\u00e9chets radioactifs d\u2019EACL et ses plans de gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans son rapport au Parlement du 4\u00a0octobre\u00a02022, le commissaire \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable (CEDD) a formul\u00e9 des observations sur la fa\u00e7on dont le Canada traite les d\u00e9chets radioactifs de faible et de moyenne activit\u00e9. 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