EACL a comme objectif de mener ses activités d’approvisionnement de manière transparente et équitable, conforme à la législation applicable, aux accords commerciaux et aux politiques internes, tout en tenant compte de l’optimisation des ressources pour l’organisation.
Pratiques d’approvisionnement
EACL se procure des biens et des services apportant une valeur ajoutée à l’organisation. EACL fait affaire avec des fournisseurs qui lui permettent d’obtenir des biens et des services de qualité de façon compétitive, en temps opportun, et tout en répondant aux besoins et aux spécifications d’EACL.
EACL mène ses activités d’approvisionnement en tenant compte des lois, règlements, accords internationaux et conventions applicables, ainsi que des politiques internes et des processus concurrentiels d’approvisionnement. Tout au long du processus d’approvisionnement, EACL:
- Établit et maintient des relations d’affaires productives avec des fournisseurs qui s’engagent à fournir des produits et services de qualité à leurs clients et qui reflètent leur engagement envers l’excellence grâce à leurs relations commerciales avec EACL; et
- Démontre la valeur qu’elle place sur ces relations d’affaires avec ses fournisseurs en se conduisant de façon équitable, transparente, professionnelle et éthique dans tous les aspects de ses activités d’approvisionnement.
En tant que société d’État, les achats d’EACL sont effectués conformément aux exigences de tous les accords commerciaux nationaux et internationaux pertinents, y compris, par exemple, Canada-Union européenne – l’Accord économique et commercial global (AETC), l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les achats soumis aux exigences de ces accords sont publiés sur MERX. Toute documentation au sujet de ces appels d’offre doit être commandée via MERX.
Fournisseurs
Pour les achats qui ne font pas l’objet d’exigences en vertu des accords internationaux, les demandes d’approvisionnement pourraient être publiées sur MERX. EACL pourrait également choisir d’utiliser une liste de fournisseurs. Voici une liste non-exhaustive des types de biens et de services dont EACL a généralement besoin dans le cours de ses activités:
Contactez nous
Les fournisseurs intéressés sont invités à faire parvenir leurs coordonnées à communications@aecl.ca
- support / services informatiques
- équipement TI
- services d’impression
- fournitures de bureau
- mobilier de bureau
- services professionnels / de consultation
- services de soutien juridique
- services de comptabilité
- services d’audit par des tiers
- services de traduction
- services d’expédition
- services de soutien au recrutement
Les fournisseurs intéressés à fournir les produits et (ou) services ci-dessus ou autres produits et services similaires sont invités à envoyer leurs coordonnées à communications@aecl.ca
Avis d’attribution
Finalisation des contrats
De façon générale, tous les contrats sont émis par le Bureau de gestion des contrats d’EACL suite au processus formel d’évaluation. Aucun employé d’EACL autre que le Bureau de gestion des contrats n’est autorisé à conclure des ententes avec des fournisseurs. Les fournisseurs ne doivent pas fournir des biens ou services avant qu’une commande ou un contrat de vente ne soit en place et ils ne devraient pas effectuer des travaux au-delà de la portée du contrat existant sans le consentement écrit préalable du représentant autorisé en approvisionnement d’EACL.
Renouvellement du contrat d’OGEE
EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), selon lequel un organisme privé, en l’occurrence les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est responsable de la gestion et de l’exploitation des sites d’EACL.
Dans le modèle d’OGEE, EACL est propriétaire des sites, des installations, des actifs, de la propriété intellectuelle et des passifs concernant la restauration environnementale et la gestion des déchets radioactifs. Les LNC ont la responsabilité de l’exploitation des sites au quotidien.
Le contrat actuel d’OGEE arrivera à terme en septembre 2025. EACL entame un processus concurrentiel pour poursuivre la gestion et l’exploitation des LNC au-delà de cette date. Pour de plus amples renseignements sur ce processus, veuillez consulter la page Renouvellement du contrat d’OGEE .
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Interested suppliers are invited to provide their company information to: communications@aecl.ca