Énergie atomique du Canada limitée

Modalités d’utilisation et politique de confidentialité

Avis sur la protection des renseignements personnels

Nous sommes déterminés à offrir un site Web respectant votre vie privée. Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis et comment vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

Vos renseignements personnels et notre site Web

Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements sur le visiteur d’un site Web, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de service Internet à tous les périphériques utilisés pour avoir accès à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, en elle-même, peut ne pas identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, elle peut servir à trouver l’identité d’une personne utilisant le site. Voilà pourquoi nous considérons que l’adresse IP fait partie des renseignements personnels, surtout si elle est jumelée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur demande une page Web. Ces renseignements peuvent comprendre le nom de la page visitée, ainsi que la date et l’heure de la visite.

Sauf mention du contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, par exemple nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Nous obtiendrons des renseignements de ce type uniquement si vous nous les fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire de communication. En pareil cas, la façon dont vos renseignements personnels sont traités vous sera communiquée dans un énoncé de confidentialité.

Si les services sont fournis par des organismes étrangers à Énergie atomique du Canada limitée (EACL), par exemple les affiches de postes en ligne, les plateformes des médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP pourraient être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de service.

Communiquer avec EACL

Si vous nous envoyez un courriel, il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels afin de vous répondre. Nous n’utilisons pas les renseignements personnels présentés par l’entremise de notre site Web pour créer des profils individuels. Dans la majorité des cas, nous supprimons tout renseignement personnel que nous n’avons pas demandé.

Nous ne communiquons pas vos renseignements, sauf aux personnes qui travaillent pour donner suite à votre demande. Toute autre divulgation de vos renseignements s’effectue avec votre consentement ou conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques servant à communiquer avec nous ne sont pas sécurisés, sauf mention expresse en ce sens. Il vaut mieux ne pas envoyer des renseignements personnels de nature délicate, par exemple votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements personnels provenant des courriels ou des formulaires de rétroaction remplis sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et de rapport et figurent dans la Banque de renseignements personnels Communications publiques (POE 914)

Médias sociaux

Nous utilisons les médias sociaux pour élargir notre présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec nous par l’entremise des médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers fournisseurs de service, ainsi que celles de toute application que vous utilisez pour y avoir accès.

Les observations que les personnes laissent dans les médias sociaux peuvent être lues par tous. Par conséquent, nous conseillons fortement de ne pas afficher le moindre renseignement personnel – que ce renseignement vous appartienne ou non. Nous nous réservons le droit de supprimer toute observation contenant des renseignements personnels, qui enfreint les lois canadiennes, est offensante ou dépasse les limites de la décence.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire des médias sociaux sont recueillis pour saisir les conversations (p. ex., questions et réponses, observations) entre nous. Ils peuvent servir à répondre aux demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, d’évaluation ou de rapport. Les renseignements personnels que vous nous fournissez relèvent directement de la Banque de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POE 938).

Pour en savoir plus, visitez la section Interagir avec nous dans les médias sociaux.

Pour une meilleure expérience sur le site Web

Marqueurs numériques (y compris les témoins ou mouchards)

Le marqueur numérique est un petit fichier placé sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Ces marqueurs sont stockés à cet endroit afin que le serveur Web puisse se souvenir de certains éléments d’information à votre sujet. Ces renseignements sont utilisés par le serveur Web pendant la même visite sur le site ou une autre visite. Parmi les exemples de marqueurs numériques, mentionnons les « témoins » ou « mouchards », ou le stockage Web HTML5. Ils servent souvent à la collecte de données pour Web analytique, pour stocker vos préférences (par exemple, langue ou lieu) et gérer votre séance si vous avez fait une ouverture de séance.

Les marqueurs numériques peuvent :

  • permettre à un site Web de reconnaître une personne qui a déjà visité le site;
  • suivre les renseignements qui sont visualisés sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à veiller à ce que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

EACL utilise des marqueurs numériques persistants dans certaines parties de son site Web. Au cours de votre visite en ligne, votre fureteur échange des données avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques utilisés ne nous permettent pas d’identifier les personnes.

Vous pouvez régler les paramètres de votre fureteur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Si vous visitez notre site Web en désactivant les témoins, cela n’aura pas vraiment d’effet sur vos expériences de recherche. Veuillez consulter le menu Aide de votre fureteur pour savoir comment procéder.

Web analytique

Web analytique signifie la collecte, l’analyse, la mesure et la déclaration des données concernant l’achalandage et les visites sur le Web afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet. L’information sous forme de marqueurs numériques peut servir aux fins de l’analyse du Web et rappeler vos interactions en ligne avec le site Web d’EACL.

EACL utilise Google Analytics afin d’améliorer son site Web. Si votre ordinateur demande une page du site Web d’EACL, voici les types de renseignements recueillis pour Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine
  • la date et l’heure de la demande
  • le type de fureteur utilisé
  • la ou les pages visitées

EACL utilise Google Analytics et l’information recueillie est communiquée à Google, tiers fournisseur de service externe. Votre adresse IP est anonymisée avant d’être stockée sur les serveurs du fournisseur de service, de façon à protéger vos renseignements personnels. L’information recueillie est anonymisée par la suppression du dernier octet de votre adresse IP avant qu’intervienne l’analyse des données.

Les données recueillies aux fins de Web analytique sont acheminées hors du Canada, vers les États-Unis, et peuvent être soumises aux lois régissant ce pays, par exemple la USA Patriot Act.

L’information utilisée aux fins du Web analytique peut servir à des fins de communication et d’information, de statistiques technologiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de rapports. Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés en ce qui a trait au Web analytique, voir la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Protection de la sécurité de notre site Web

EACL a recours à des programmes logiciels pour surveiller l’achalandage réseau de façon à déceler les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer des dommages. Ce logiciel reçoit et consigne l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous ne faisons aucune tentative pour établir le lien entre ces adresses et l’identité des personnes visitant notre site, sauf si une tentative d’endommager le site a été détectée.

L’information est recueillie et peut être communiquée aux autorités compétentes d’exécution de la loi, s’il y a soupçon d’activités criminelles. Ces renseignements peuvent servir à des fins de statistiques liées à la sécurité du réseau, aux vérifications, évaluations, recherches, planification et rapports et sont versés dans la Banque de renseignements personnels Incidents de sécurité et atteinte à la vie privée (POE 939).

Demande de renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels

Pour toute question, observation, préoccupation ou plainte éventuelle sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et nos pratiques concernant notre présence Web, s’adresser à Jean Boulais, directeur de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec M. Boulais au 613-589-2085, poste 20201, par courriel à jboulais@aecl.ca ou par la poste à :

C.P. 114
1500-270, rue Albert
Ottawa, ON K1P 5G8

Si notre réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Utilisation des fichiers déposés sur des serveurs n’appartenant pas à EACL

De façon à conférer une meilleure fonctionnalité à notre site Web, certains fichiers (par exemple, les bibliothèques de source libre, les images et les scénarios) peuvent être livrés automatiquement à votre fureteur par un serveur tiers de confiance ou un réseau d’acheminement de contenu. L’acheminement de ces fichiers vise à offrir à l’utilisateur une expérience transparente en accélérant les délais de réponse et en évitant la nécessité, pour chaque visiteur, de télécharger ces fichiers. Le cas échéant, des avis de confidentialité particuliers touchant ces fichiers sont inclus dans notre Énoncé de confidentialité.

Langues officielles

EACL respecte la Loi sur les langues officielles. L’information de notre site Web est disponible en français et en anglais. L’utilisateur doit savoir que certains renseignements situés sur des sites externes vers lesquels pointent nos liens ne seront disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Liens externes

Les liens hypertexte vers d’autres sites Web vous sont fournis pour votre utilité uniquement; EACL n’endosse pas ces sites Web, l’information ou les services qui s’y trouvent. Avant d’utiliser ces sites Web, qui sont indépendants d’EACL et échappent à son contrôle, il serait bon que vous consultiez leurs conditions d’utilisation et politiques sur la protection des renseignements personnels.

Utilisation de notre site Web

À sa seule discrétion, EACL peut mettre fin à l’utilisation ou refuser l’autorisation d’utiliser ce site à toute personne ou entité, pour tout motif et sans préavis.

En utilisant notre site vous vous engagez à ne pas :

  • perturber ou déranger le site ou des réseaux informatiques qui y sont reliés;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou faire de fausses déclarations concernant votre emploi, votre titre ou votre autorisation;
  • contrefaire des en-têtes ou de quelque manière manipuler les identifiants afin de masquer votre origine;
  • téléverser, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou renseignements pour lesquels vous n’avez pas la totalité des droits et permis nécessaires;
  • téléverser, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout document ou renseignement comportant un virus informatique ou autre code, fichier ou programme visant d’une manière ou d’une autre à déranger ou perturber le fonctionnement du présent site;
  • utiliser le site de manière à obtenir l’entrée ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques ou réseaux de tiers ou tenter d’obtenir l’entrée ou l’accès non autorisé à toute zone d’accès restreint ou protégée par mot de passe du présent site ou des systèmes informatiques ou réseaux d’EACL;
  • reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou autrement exploiter à quelque fin commerciale quelque document, renseignement, produit ou service offert dans ce site;
  • enfreindre quelque loi ou règlement ou quelque pratique Internet généralement reconnue ou perturber la capacité de quelque autre utilisateur d’utiliser ce site et l’un ou l’autre des services ou produits offerts sur ce site;
  • contrefaire, fausser ou modifier d’une manière ou d’une autre quelque accord, politique, renseignement, rapport ou tout autre document affiché ou accessible dans ce site.

Droits d’auteur

Le contenu du site (y compris, sans s’y limiter, les documents accessibles par l’entremise du site) est protégé par le droit d’auteur et constitue des renseignements confidentiels et brevetés d’EACL. Vous êtes autorisé à copier, télécharger et imprimer toute partie du contenu pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas de quelque autre manière copier, modifier, louer, consentir à bail, prêter, vendre, redistribuer, republier ou reproduire en tout ou en partie la moindre fraction du contenu de quelque manière, y compris la production électronique par « téléversement » ou « téléchargement » ou créer tout ouvrage dérivé reposant sur ce contenu, sans l’autorisation écrite préalable d’EACL.

Interaction avec nous dans les médias sociaux

Le présent avis a été rédigé pour expliquer de quelle façon EACL interagit avec le public sur les plateformes des médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux servent de moyen de rechange de communiquer le contenu affiché sur notre site Web et d’interagir avec nos parties prenantes. En suivante nos comptes de médias sociaux (avec « Suivre », « J’aime » ou « S’abonner »), vous pouvez voir l’information sur les programmes et services que nous fournissons.

Puisque les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont sujets à des temps d’arrêt qui pourraient échapper à notre contrôle. De la sorte, nous n’acceptons aucune responsabilité si les plateformes deviennent  indisponibles ou ne répondent pas.

Liens vers d’autres sites Web et publicités

Il est possible que nos comptes de médias sociaux affichent ou montrent des liens ou des publicités à l’égard de sites Web qui échappent à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour aider les utilisateurs. AECL n’est pas responsable de l’information découlant de ces liens ou publicités et n’entérine ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, favoriser et s’abonner

Notre décision de cliquer « Suivre » « J’aime », « Favori », « Partager » ou « S’abonner » concernant un autre compte de médias sociaux ne suppose pas que nous avalisons ce compte, ce canal, la page ou le site en question, non plus que le partage (réaffichage ou lien vers) concernant le contenu d’un autre utilisateur.

Observations et interaction

Nous lirons les observations et participerons à des discussions si cela est approprié. Nous demandons à ce que vos observations soient pertinentes et respectueuses. Nous nous réservons le droit de supprimer les observations contraires à cet avis et l’utilisateur peut être bloqué ou signalé pour éviter toute observation future inappropriée.

Nous ne pouvons discuter des enjeux concernant les partis politiques ou répondre à des questions en enfreignant les règles de cet avis.

Nous nous réservons le droit de corriger ou de supprimer les observations dans les cas suivants :

  • si elles contiennent des renseignements personnels;
  • si elles sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • s’il s’agit de propos racistes, haineux ou sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou de menaces à la vie;
  • si on y avance des accusations graves, non prouvées ou inexactes contre des personnes ou des organismes;
  • s’il s’agit de propos agressifs, crus, violents, obscènes ou pornographiques;
  • s’il s’agit de propos offensants, impolis ou abusifs à l’égard d’une personne ou d’un organisme;
  • si elles ne sont pas le fait de l’auteur ou qu’elles sont présentées à des fins de publicité;
  • si elles prônent des activités illégales;
  • si elles contiennent des annonces d’organismes syndicaux ou politiques;
  • si elles sont rédigées dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • si elles sont incompréhensibles ou non pertinentes;
  • s’il s’agit de répétitions ou de publicités non sollicitées;
  • si, à notre avis, ces propos n’ajoutent rien au déroulement normal de la discussion.

En bref, veuillez faire preuve de respect et vous assurer que vos observations sont pertinentes par rapport à l’endroit où elles sont affichées. Les opinions des utilisateurs qui formulent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement les opinions d’EACL.