Énergie atomique du Canada limitée

Publications et
rapports

EACL présente de l’information sur l’entreprise, ainsi que des plans et rapports tel que décrit ci-dessous :

Plan d’entreprise

Ce document présente les plans d’EACL sur une période de cinq ans. Les plans des années précédentes sont également disponibles.

 

Sommaire du Plan d’entreprise d’EACL pour 2019-2020

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Présentations

30 mai 2019 I Présentation d'EACL au public à Gatineau, Québec

30 mai 2019 – Rencontre publique à Gatineau

Le 30 mai 2019, des employés d’EACL ainsi que des employés des LNC ont participé à une rencontre publique à Gatineau, Québec afin de discuter des responsabilités d’EACL en matière de protection environnementale, gestion des déchets radioactifs, ainsi que le projet des LNC de construire une installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River afin de permettre la restauration des terrains contaminés. La présentation faite pendant cette rencontre est disponible ci-dessous.

Présentation d’EACL pour la réunion publique à Gatineau (Québec).

14 mai 2019 I Réunion publique d'EACL

Le 14 mai 2019, EACL a tenu une réunion publique à Deep River, Ontario. L’évènement a également été diffusé en direct sur le web. Le forum a permis aux membres du public de se renseigner sur le modèle de gouvernance utilisé par EACL, celui d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ainsi que les plans d’avenir de l’organisation.

Claude Lajeunesse, président du conseil d’administration d’EACL et Richard Sexton, président et premier dirigeant d’EACL, ont présenté une mise à jour au sujet d’EACL et ont répondu aux questions des membres du public.

Présentation complète.

16 mai 2018 I Présentation d'EACL aux élus municipaux du Québec

16 mai 2018 – Rencontre entre EACL, les LNC et des employés de la Communauté Métropolitaine de Montréal, de l’Union des Municipalités du Québec et de la Ville de Gatineau

Le 16 mai 2018, des employés d’EACL ainsi que des employés des LNC ont rencontré des représentants de la Communauté Métropolitaine de Montréal, de l’Union des Municipalités du Québec et de la Ville de Gatineau afin de discuter des responsabilités d’EACL en matière de gestion des déchets radioactifs ainsi que le projet des LNC de construire une installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River. La présentation faite pendant cette rencontre est disponible ci-dessous.

Présentation d’EACL aux représentants municipaux participants à la rencontre annuelle de l’Union des Municipalités du Québec à Gatineau, Québec.

10 mai 2018 I Réunion publique d'EACL

Le 10 mai 2018, EACL a tenu une rencontre publique à Pinawa, au Manitoba. L’évènement a également été diffusé en direct sur le web. Le forum a permis aux membres du public de se renseigner sur le modèle de gouvernance utilisé par EACL, celui d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ainsi que les plans d’avenir de l’organisation.

Claude Lajeunesse, président du conseil d’administration d’EACL et par Richard Sexton, président et premier dirigeant d’EACL, ont présenté une mise à jour au sujet d’EACL et ont répondu aux questions des membres du publics.

Un résumé de leur présentation et des questions et réponses, ainsi que la présentation complète, sont disponibles ici.

Examen spécial

Dans le cadre de la Loi sur la gestion des finances publiques, EACL doit faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau du vérificateur général du Canada au moins une fois tous les 10 ans.

Le Bureau du vérificateur général a mené un examen spécial d’EACL et a soumis son rapport au conseil d’administration d’EACL en juin 2017. L’examen a conclus que « mis à part un défaut grave dans le renouvellement de la composition du Conseil d’administration et certaines améliorations à apporter, la Société disposait de bonnes méthodes de gestion organisationnelle. » Il a été noté que le renouvellement du Conseil d’administration ne relève pas de la responsabilité d’EACL.

« EACL est satisfaite des résultats de l’examen spécial du Bureau du vérificateur général. Cet important exercise permet à notre organisation d’améliorer nos pratiques de gestion ».

– Richard Sexton, président et premier dirigeant d’EACL

2017 I Rapport complet du vérificateur général PDF | HTML

Plan d’action d’EACL en réponse aux recommandations de l’examen spécial du BVG

Recommendation du BVG

La Société devrait continuer de communiquer au ministre des Ressources naturelles la nécessité d’assurer la nomination, dans les meilleurs délais, d’un président et premier dirigeant et de tous les autres membres du Conseil d’administration. Elle devrait aussi souligner la nécessité d’échelonner les mandats des administrateurs pour assurer la continuité des activités.

Actions

Tel qu’indiqué dans la réponse d’EACL à l’examen spécial du vérificateur général et depuis la publication du rapport du vérificateur général, EACL a continué à communiquer avec le ministre des Ressources naturelles sur la nécessité d’assurer la nomination, dans les meilleurs délais, d’un président et premier dirigeant et de tous les autres membres du Conseil d’administration. Les nominations étaient et continuent d’être la responsabilité du Gouverneur en conseil et ont donc été et continuent d’être hors du contrôle d’EACL.

En février 2018, le Gouverneur en conseil a nommé Richard Sexton en tant que président et chef de la direction pour un mandat de deux ans. Ceci fait suite à la nomination de M. Sexton en tant que président et chef de la direction par intérim. En juin 2017, le Gouverneur en conseil a également nommé le président du Conseil d’administration d’EACL ainsi que quatre membres du Conseil d’administration, soit trois nouveaux membres et une personne qui était auparavant nommée de façon intérimaire et qui est désormais nommée de façon permanente.

Sur les cinq nominations, trois nominations sont de trois ans et deux nominations sont de deux ans, ce qui prévoit des mandats échelonnés.

Statut

Complété


Recommendation du BVG

La Société devrait planifier une transition ordonnée qui permettra aux administrateurs et au président et premier dirigeant nouvellement nommés de se familiariser avec l’objectif premier de la restructuration, l’entente d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur qui en a découlé, ainsi que les plans stratégiques de la Société. Ils devraient aussi avoir l’occasion de faire des commentaires en vue de modifier et de mettre en œuvre les plans.

Actions

Tel qu’indiqué dans la réponse d’EACL à l’examen spécial du BVG, EACL a déjà mis en place un programme d’intégration pour les nouveaux membres du Conseil d’administration et le président et chef de la direction afin de permettre une transition ordonnée. Le programme comprend de l’information sur l’historique d’EACL, son mandat actuel et ses activités, ses rôles et responsabilités, son cadre de gouvernance (y compris le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur), le fonctionnement du conseil et de ses comités et les plans à court et à long terme actuels. Le programme comprend également une orientation de plusieurs jours, qui présente une visite du site principal d’EACL et des rencontres avec l’équipe de gestion d’EACL. Depuis la publication du rapport du BVG, les trois membres du Conseil nouvellement nommés en juin 2017 ont participé au programme d’intégration susmentionné. Avec le bénéfice du programme d’intégration et dans le cadre de leur orientation et de leur formation continue, ils auront également la possibilité de fournir des conseils sur la modification et la mise en œuvre des plans.

Statut

Complété


Recommendation du BVG

Le Conseil d’administration devrait renforcer et améliorer son processus de surveillance et d’examen des risques répertoriés dans le registre de risques de la Société et il devrait documenter en bonne et due forme les discussions tenues à ce sujet et les mesures prises.

Actions

Depuis la publication du rapport du BVG, des efforts considérables ont été entrepris, avec l’aide de consultants / d’expertise externes en gestion des risques, pour renforcer et améliorer le processus d’EACL concernant l’examen et le suivi des risques. Les résultats de cet effort ont été approuvés par le Comité de vérification du Conseil en septembre dans le cadre du renforcement et de l’amélioration de ses processus à cet égard. Une documentation appropriée des discussions et des

Actions

s’est déroulée et par la suite, le Comité de vérification continuera à examiner officiellement le registre des risques d’EACL sur une base trimestrielle. Depuis la publication du rapport du BVG, les compétences et l’expérience du Conseil dans le domaine de la gestion des risques ont également été augmentées avec la nomination d’un nouveau membre ayant une expérience dans ce domaine.

Statut

Complété


Recommendation du BVG

La Société devrait élaborer un cadre d’information plus détaillé afin d’améliorer les évaluations réalisées et de mieux démontrer à la population canadienne qu’elle renforce son efficacité et efficience tout en maîtrisant et en réduisant les coûts et les risques au fil du temps.

Actions

EACL a préparé un plan de mesure de rendement de haut niveau qui met l’accent sur les efforts pour évaluer et démontrer les objectifs du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, à savoir, améliorer l’efficacité et l’efficience, et limiter les risques et les coûts au fil du temps. Ceci comprend l’évaluation du rendement des Laboratoires Nucléaires Canadiens qui s’effectue de manière continue par le biais d’une série de mesures et cibles, dont certaines sont présentées et communiquées dans le Plan d’entreprise d’EACL. EACL révisera et mettra à jour les mesures de rendement annuellement pour assurer la convergence vers les objectifs.

Statut

Complété


Recommendation du BVG

Le Conseil devrait tenir régulièrement des réunions publiques, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin de présenter le rapport annuel de la Société et de communiquer des renseignements sur le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE).

Actions

Une réunion publique a eu lieu le 8 mai 2017. EACL continuera à s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques en tenant des réunions publiques, conformément à la Loi.

Statut

Complété


Recommendation du BVG

La Société devrait recadrer son régime de rémunération en dialoguant avec le ministre des Ressources naturelles. Elle devrait envisager de présenter des indications et de l’information supplémentaire sur son régime de rémunération dans son rapport annuel

Actions

Depuis son rapport annuel financier 2016-17, EACL a inclus un meilleur aperçu et de plus amples renseignements sur son cadre de rémunération. Comme au cours des années précédentes, EACL a également inclus la rémunération totale des cadres supérieurs dans son rapport annuel, selon les normes comptables et de situation financière en vertu desquelles EACL se rapporte.

Dans le cadre de son approche quant à sa méthode en matière de rémunération, EACL examinera périodiquement sa philosophie en rémunération et proposera des ajustements appropriés dans le but d’attirer et de conserver les employés nécessaires pour s’acquitter de son mandat. Les ajustements seront approuvés par le conseil d’administration et ses comités, conformément aux exigences de gouvernance.

EACL continue d’impliquer le ministre de Ressources naturelles Canada en matière de rémunération, au besoin.

Statut

Complété


Recommendation du BVG

La Société devrait renforcer les qualifications et les compétences de son équipe de gestion des contrats pour pouvoir gérer le rendement global de l’entrepreneur dans le contexte du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.

Actions

EACL a renforcé les qualifications et les compétences de l’équipe de gestion des contrats à travers une formation structurée en classe et en milieu de travail. L’agent principal des contrats, qui a été reconnu par le BVG comme ayant une vaste expérience en gestion des contrats OGEE, a continué à former le personnel de gestion des contrats d’EACL en milieu de travail et à leur fournir du mentorat.

Pour parfaire l’équipe, EACL a mis en oeuvre un programme de formation structuré en classe inspiré du programme de certification du gouvernement américain en gestion des contrats avec un accent sur les contrats OGEE. Le programme s’appliquera à tout le personnel de gestion des contrats, y compris ceux qui sont actuellement en poste et les nouveaux employés.

Finalement, EACL dispose d’un plan de relève qui comprend la prise en compte des qualifications et compétence nécessaires dans l’équipe de gestion des contrats.

Statut

Complété


Comité permanent des comptes publics

Le 8 mai 2018, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes s’est réuni pour discuter du rapport d’examen spécial d’EACL par le BVG.

Rapport du Comité des comptes publics

Le 8 juin 2018, le Comité a publié un rapport intitulé « Rapport 49 : Rapport d’examen spécial – Énergie atomique du Canada limitée, des rapports de l’automne 2017 du Vérificateur général du Canada ».

Dans son rapport, le Comité a passé en revue l’examen spécial du BVG, y compris ses conclusions et recommandations, et s’est également penché sur la réponse d’EACL à ces recommandations et les mesures prises pour y donner suite.

Le rapport du Comité comportait deux recommandations:

Recommandation 1 :
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) doit présenter au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport décrivant toutes les cibles et les mesures présentes dans son évaluation de rendement des Laboratoires nucléaires canadiens.

Recommandation 2 :
EACL doit présenter au Comité un rapport présentant le pourcentage des employés actuels et nouveaux de l’équipe de gestion des contrats ayant suivi le programme de formation en gestion des contrats.

Rapport d’EACL en réponse aux recommandations du Comité permanent des comptes publics.