Énergie atomique du Canada limitée

À propos
d’EACL

Renouvellement du contrat d’OGEE

EACL entame un processus d’approvisionnement concurrentiel pour poursuivre la gestion et l’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), au-delà du contrat actuel qui expire en septembre 2025.

EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), selon lequel un organisme privé, en l’occurrence les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est responsable de la gestion et de l’exploitation des sites d’EACL.

Dans le modèle d’OGEE, EACL est propriétaire des sites, des installations, des actifs, de la propriété intellectuelle et des passifs concernant la restauration environnementale et la gestion des déchets radioactifs. Les LNC ont la responsabilité d’exploiter ces sites au quotidien.

Les LNC sont gérés depuis septembre 2015 par l’Alliance nationale pour l’énergie au Canada (ANEC), un consortium formé de trois entreprises partenaires — SNC-Lavalin, Jacobs Engineering et Fluor Federal Services — dans le cadre d’un contrat qui expirera en septembre 2025.

EACL entame un processus concurrentiel pour poursuivre la gestion et l’exploitation des LNC.

L’objectif du processus d’approvisionnement est de conclure un contrat qui réduirait ou limiterait les coûts et les risques pour les contribuables canadiens tout en tirant profit des capacités et des ressources des LNC pour le compte des Canadiens.

Plus spécifiquement, l’entrepreneur sélectionné devra, entre autres :

gérer les laboratoires nucléaires de manière sécuritaire et sécurisée;
renforcer le rôle des LNC dans la résolution des défis et des opportunités les plus importants pour le Canada et le monde;
employer des pratiques exemplaires et approches novatrices afin de réaliser des économies ou de stabiliser les coûts;
accélérer l’assainissement de l’environnement, le déclassement et la gestion des déchets, et réduire de façon significative l’empreinte d’EACL;
générer de nouvelles opportunités commerciales et partenariats pour les laboratoires afin d’augmenter les recettes et contribuer aux objectifs d’EACL et du gouvernement, principalement en ce qui a trait aux énergies propres et à la santé;
gérer, maintenir et/ou construire les capacités, les ressources et l’infrastructure (actifs) nécessaires à la réalisation du mandat d’EACL;
résoudre des enjeux techniques, financiers et réglementaires complexes;
dans l’esprit de la réconciliation, établir et maintenir des relations à long terme avec les communautés autochtones dans le but de parvenir à un apprentissage, une compréhension, un respect et une guérison mutuels, ainsi que pour appuyer les possibilités de retombées économiques.

Le processus

Le processus d’approvisionnement sera mené dans un seul processus continu composé de trois étapes séparées et séquentielles. EACL se réserve le droit de changer une partie ou l’ensemble de ce processus :

  1. La demande de déclaration d’intérêt (« DDI ») afin de solliciter des commentaires et de la rétroaction auprès des parties intéressées concernant les divers éléments d’un processus d’approvisionnement concurrentiel potentiel pour gérer les laboratoires nucléaires d’EACL, et assurer leur fonctionnement, dans le cadre d’un modèle d’OGEE.
    1. L’objectif de la DDI est de solliciter des commentaires au moyen d’énoncés des capacités de parties intéressées avec l’expérience et les capacités nécessaires pour satisfaire à tous les éléments majeurs de la portée requise pour gérer les LNC et assurer leur fonctionnement.
    2. La DDI n’est pas une demande de soumissions et n’entraînera pas l’octroi d’un contrat.
  2. L’étape de la demande de réponse pour l’évaluation (« DRPE »), où les parties intéressées soumettent une réponse qui sera évaluée afin de confirmer que les critères techniques obligatoires, les exigences en matière de capacités financières, les exigences en matière de sécurité nationale et les certifications sont respectés. L’étape de la DRPE comprend également des consultations détaillées avec les répondants qui ont satisfait aux exigences de préqualification de la DRPE (« répondants qualifiés »). Les exigences et les modalités détaillées de l’ébauche de la demande de propositions (« DDP ») et la forme de contrat seront rendues disponibles au cours des consultations détaillées relatives à l’étape de la DRPE qui sollicitera de la rétroaction de la part des répondants qualifiés. À la fin de l’étape de la DRPE, les répondants qualifiés recevront une DDP finale.
  3. L’étape de la DDP finale, ou processus de demande de soumissions, correspond au moment où les soumissions sont demandées des répondants qualifiés. Seuls les répondants qualifiés issus de l’étape de la DRPE seront admissibles pour présenter des soumissions à l’étape de la DDP. À l’étape de la DDP finale, les soumissions seront évaluées comme à l’habitude, en fonction de critères obligatoires et cotés. L’octroi du contrat est prévu à la fin de l’étape de la DDP finale.

Dates importantes

  • 26 septembre 2022 Lancement de la demande de déclaration d’intérêt
  • 26 octobre 2022 Date de clôture pour soumettre des réponses à la demande de déclaration d’intérêt
  • Automne 2022/hiver 2023 Renseignements reçus dans le cadre de la demande de déclaration d’intérêt à examiner et à analyser
  • Hiver/printemps 2023 Communications auprès des collectivités locales, des intervenants et des collectivités autochtones (les activités de mobilisation commenceront à ce moment-là et se poursuivront pendant la durée du processus d’approvisionnement)
Prochaines étapes et dates connexes à ajouter.

Comment participer

Ceux qui souhaitent en savoir plus sur le processus, y compris les entreprises et les sociétés qui souhaitent participer au processus d’approvisionnement, les intervenants, les membres du public et les collectivités autochtones, doivent envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected]