À propos d’EACL
Approvisionnement du contrat d’OGEE
EACL a entamé un processus d’approvisionnement concurrentiel pour poursuivre la gestion et l’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), au-delà du contrat actuel qui expire en septembre 2025.
Cette page a été mise à jour le 13 septembre 2024
EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), selon lequel un organisme privé, en l’occurrence les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est responsable de l’exploitation des sites d’EACL.
Dans le modèle d’OGEE, EACL est propriétaire des sites, des installations, des actifs, de la propriété intellectuelle et des passifs concernant la restauration environnementale et la gestion des déchets radioactifs. Les LNC ont la responsabilité d’exploiter ces sites au quotidien.
Les LNC sont gérés depuis septembre 2015 par l’Alliance nationale pour l’énergie au Canada (ANEC), un consortium formé de trois entreprises partenaires — SNC-Lavalin, Jacobs Engineering et Fluor Federal Services — dans le cadre d’un contrat qui expirera en septembre 2025.
EACL a entamé un processus concurrentiel pour poursuivre la gestion des LNC.
L’objectif du processus d’approvisionnement est de conclure un contrat qui réduirait ou limiterait les coûts et les risques pour les contribuables canadiens tout en tirant profit des capacités et des ressources des LNC pour le compte des Canadiens.
Plus spécifiquement, l’entrepreneur sélectionné devra, entre autres :
gérer les laboratoires nucléaires de manière sécuritaire et sécurisée;
renforcer le rôle des LNC dans la résolution des défis et des opportunités les plus importants pour le Canada et le monde;
employer des pratiques exemplaires et approches novatrices afin de réaliser des économies ou de stabiliser les coûts;
accélérer l’assainissement de l’environnement, le déclassement et la gestion des déchets, et réduire de façon significative l’empreinte d’EACL;
générer de nouvelles opportunités commerciales et partenariats pour les laboratoires afin d’augmenter les recettes et contribuer aux objectifs d’EACL et du gouvernement, principalement en ce qui a trait aux énergies propres et à la santé;
gérer, maintenir et/ou construire les capacités, les ressources et l’infrastructure (actifs) nécessaires à la réalisation du mandat d’EACL;
résoudre des enjeux techniques, financiers et réglementaires complexes;
dans l’esprit de la réconciliation, établir et maintenir des relations à long terme avec les communautés autochtones dans le but de parvenir à un apprentissage, une compréhension, un respect et une guérison mutuels, ainsi que pour appuyer les possibilités de retombées économiques.
Le processus
Le processus d’approvisionnement sera mené dans un seul processus continu composé de trois étapes séparées et séquentielles. EACL se réserve le droit de changer une partie ou l’ensemble de ce processus :
- La demande de déclaration d’intérêt (« DDI ») afin de solliciter des commentaires et de la rétroaction auprès des parties intéressées concernant les divers éléments d’un processus d’approvisionnement concurrentiel potentiel pour gérer les laboratoires nucléaires d’EACL, et assurer leur fonctionnement, dans le cadre d’un modèle d’OGEE.
- L’objectif de la DDI est de solliciter des commentaires au moyen d’énoncés des capacités de parties intéressées avec l’expérience et les capacités nécessaires pour satisfaire à tous les éléments majeurs de la portée requise pour gérer les LNC et assurer leur fonctionnement.
- La DDI n’est pas une demande de soumissions et n’entraînera pas l’octroi d’un contrat.
- L’étape de la demande de préqualification (« DDPQ »), où les parties intéressées soumettent une réponse qui sera évaluée afin de confirmer que les critères techniques obligatoires, les exigences en matière de capacités financières, les exigences en matière de sécurité nationale et les certifications sont respectés. L’étape de la DDPQ comprend également des consultations détaillées avec les répondants qui ont satisfait aux exigences de préqualification de la DDPQ (« répondants qualifiés »). Les exigences et les modalités détaillées de l’ébauche de la demande de propositions (« DDP ») et la forme de contrat seront rendues disponibles au cours des consultations détaillées relatives à l’étape de la DDPQ qui sollicitera de la rétroaction de la part des répondants qualifiés. À la fin de l’étape de la DDPQ, les répondants qualifiés recevront une DDP finale.
- L’étape de la DDP finale, ou processus de demande de soumissions, correspond au moment où les soumissions sont demandées des répondants qualifiés. Seuls les répondants qualifiés issus de l’étape de la DDPQ seront admissibles pour présenter des soumissions à l’étape de la DDP. À l’étape de la DDP finale, les soumissions seront évaluées comme à l’habitude, en fonction de critères obligatoires et cotés. L’octroi du contrat est prévu à la fin de l’étape de la DDP finale.
Dates importantes
- 26 septembre 2022 Lancement de la Demande de déclaration d’intérêt
- 26 octobre 2022 Date de clôture pour soumettre des réponses à la Demande de déclaration d’intérêt
- Automne 2022/hiver 2023 Examen et analyse des renseignements reçus dans le cadre de la Demande de déclaration d’intérêt
- 23 mars 2023 Séance d’information et visite du site des Laboratoires de Chalk River pour les soumissionnaires intéressés
- 31 mars 2023 Publication de la Demande de préqualification
- Hiver/printemps 2023 Communications auprès des collectivités locales, des intervenants et des collectivités autochtones (les activités de mobilisation commenceront à ce moment-là et se poursuivront pendant la durée du processus d’approvisionnement)
- Printemps 2023-printemps 2024 Consultation des Répondants qualifiés dans le processus de l’ébauche de la Demande de proposition
- Automne 2023 Publication de l’ébauche de l’Énoncé des travaux pour les LNC, afin de recueillir les commentaires du public
- Printemps 2024 Publication de la Demande de proposition finale
- Printemps/été 2024 Préparation des soumissions (Répondants qualifiés)
- Automne 2024-printemps 2025 Évaluation des soumissions
- Printemps/été 2025 Sélection du soumissionnaire préféré, attribution du contrat et transition
EACL se réserve le droit de modifier les dates ci-dessus.
Documents publics
Présentation pour la journée des fournisseurs OCNI – 5 septembre 2024
Présentation à tous les employés des LNC – 25 juillet 2024
ÉBAUCHE de l’Énoncé des travaux des LNC 2025-2035 – 14 décembre 2023
Présentation à tous les employés des LNC – 14 décembre 2023
Demande de préqualification – 31 mars 2023 (Les soumissionnaires intéressés sont invités à consulter MERX pour obtenir le document le plus récent ainsi que les questions et réponses.)
Comment participer
Le 14 décembre 2023, EACL a publié l’ébauche de l’Énoncé des travaux pour les LNC pour la période 2025-2035. Les membres du public, les parties prenantes intéressées et les nations et communautés autochtones sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 31 janvier 2024. Tous les commentaires doivent être envoyés à : [email protected]
Pour toute question au sujet du processus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Ce processus d’approvisionnement n’aura aucune incidence sur les travaux, les projets et les priorités en cours des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Les Laboratoires Nucléaires Canadiens eux-mêmes ne changent pas et continuent d’être responsables de la gestion et de l’exploitation des sites et des biens d’EACL.
Le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur qu’utilise EACL, a été spécialement conçu pour permettre la continuité des opérations, en tirant parti de l’expérience d’autres juridictions pour créer un modèle de contrat unique et adapté au Canada.
Questions et réponses
Pourquoi est-ce qu'EACL entreprend un processus d'approvisionnement ?
- EACL exécute son mandat selon un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, selon lequel une organisation du secteur privé, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est chargée d’exploiter les sites d’EACL.
- Les LNC sont gérés depuis septembre 2015 par l’Alliance nationale pour l’énergie du Canada, un consortium composé actuellement de trois entreprises partenaires, AtkinsRéalis, Jacobs Engineering et Fluor Federal Services, sous un contrat qui expirera en septembre 2025.
- Un processus d’approvisionnement compétitif est en cours visant à émettre un contrat au-delà de cette date pour continuer la gestion des LNC.
- L’utilisation d’un processus d’approvisionnement compétitif est généralement le meilleur moyen pour s’assurer d’obtenir de la valeur pour les services recherchés. EACL croit que c’est ce que le processus permettra de faire, tout en favorisant les meilleures idées et l’innovation dans le cadre du programme nucléaire canadien.
Quel sera l'impact sur le personnel des LNC ?
- Les LNC sont une « entité durable », ce qui signifie qu’ils demeurent en place même avec la venue d’un nouvel entrepreneur. Par conséquent, les LNC demeurent l’employeur de la main-d’œuvre et l’exploitant des sites d’EACL.
- Nous nous attendons à une stabilité de la main-d’œuvre des LNC, nécessaire afin de réaliser les importants travaux et initiatives en cours. Ceci comprend les activités scientifiques et technologiques nucléaires, le déclassement et la gestion des déchets, ainsi que les projets d’immobilisation.
Les avantages sociaux des employés des LNC, y compris leur pension, vont-ils changer ?
- Les LNC sont l’employeur de la main-d’œuvre et resteront l’employeur dans le cadre de ce changement. Il n’est pas prévu de modifier la pension et les avantages sociaux des employés des LNC dans le cadre de la transition vers un nouvel entrepreneur.
Si le consortium actuel (Alliance nationale pour l'énergie du Canada) soumet une offre pour le nouveau contrat, ne sera-t-il pas avantagé puisqu’il effectue le travail depuis 2015 ?
- Dans toutes les activités d’approvisionnement, qu’elles soient grandes ou petites, le titulaire a généralement un avantage puisqu’il possède une expérience et des connaissances qui sont directement liées au processus d’approvisionnement et à l’étendue des travaux. C’est ce qu’on appelle « l’avantage du titulaire ». Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un avantage injuste.
- Sachant cela, et selon les meilleures pratiques en matière d’approvisionnement, l’autorité contractante (soit EACL) doit minimiser l’avantage du titulaire et maintenir l’équité du processus. EACL pourra profiter du soutient d’un surveillant de l’équité qui sera engagé comme tierce partie indépendante.
- EACL s’attend à une compétition vigoureuse qui permettra aux meilleurs soumissionnaires de participer au processus et, par conséquent, d’offrir la meilleure valeur au Canada.
Pourquoi faut-il une entreprise privée pour gérer les LNC ? Pourquoi est-ce qu'EACL ne les gèrent-ils pas comme c’était le cas auparavant ?
- Le modèle contractuel d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur permet à EACL de profiter pleinement de l’expertise et de l’expérience du secteur privé pour accélérer le programme de déclassement et de gestion des déchets radioactifs, construire un laboratoire nucléaire de classe mondiale à Chalk River pour répondre aux exigences du gouvernement, et réduire les coûts et les risques à long terme pour le Canada.
- En tant qu’agent du gouvernement, le rôle d’EACL est d’assurer la surveillance du contrat d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur et de soutenir le développement de la politique nucléaire du gouvernement.
- Dans le cadre de ce modèle, EACL peut utiliser le contrat avec les LNC afin de faire progresser ses priorités de façon efficace et effective, tout en s’assurant que ces derniers atteignent et dépassent les exigences rigoureuses liées à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
- Nous notons déjà la valeur du travail effectué par les LNC depuis la mise en œuvre du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur. Par exemple :
- Plus de 110 bâtiments et structures ont été démolis aux Laboratoires de Chalk River, comparativement aux 24 qui étaient prévus avant l’attribution du contrat actuel d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.
- La fermeture du site de Whiteshell est maintenant prévue pour 2027, ce qui est plus de 30 ans en avance sur le calendrier précédent.
- Nous avons terminé le rapatriement vers les États-Unis de l’uranium hautement enrichi, réduisant ainsi un risque et une responsabilité considérables pour le Canada.
- Nous avons terminé le projet de Port Granby, ce qui représente la remise en état des sites et la gestion sûre de 1,3 millions de tonnes de déchets historiques à faible niveau de radioactivité ainsi que des sols faiblement contaminés.
- Plusieurs nouveaux bâtiments sont en cours de construction au site de Chalk River, et nous avons commencé la construction du Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires, la nouvelle installation scientifique principale.
- Les LNC ont mis en place des processus et des systèmes pour suivre le rendement de l’ensemble de leurs activités.
- Dans le cadre du plan de travail fédéral sur la science et la technologie nucléaires, les LNC fournissent des données scientifiques importantes au gouvernement du Canada. L’on remarque également un niveau d’engagement élevé chez les 14 ministères et organismes participants.
- Les LNC ont lancé des initiatives pour faire progresser les petits réacteurs modulaires et ont établi des partenariats pour faire progresser l’alpha-thérapie ciblée, un nouveau domaine révolutionnaire de la recherche sur le cancer.
- Des changements importants ont été effectués dans la gestion et l’administration des activités, notamment la mise en œuvre de systèmes de gestion des programmes et des projets d’entreprise qui sont des standards dans l’industrie.
- Nous considérons tous ces éléments comme des signes très positifs qui montrent que le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur apporte une valeur ajoutée pour le Canada. Cela étant dit, nous reconnaissons qu’il y a toujours des éléments qui peuvent être améliorés. Nous nous attendons à ce que les LNC aient une bonne capacité à d’identifier les risques, réagir en conséquence et continuer à apprendre et à progresser en tant qu’organisation afin d’être efficace et effective, et surtout, sécuritaire.
Qu'est-ce qu'EACL souhaite accomplir avec ce prochain contrat ?
- Nous nous attendons à ce que la portée actuelle continue avec le nouveau contrat, notamment les responsabilités d’EACL en matière de déclassement et de gestion des déchets radioactifs, la construction d’un laboratoire nucléaire de niveau mondial à Chalk River pour répondre aux exigences du gouvernement et la réduction des coûts et risques à long terme pour le Canada.
- Nous prévoyons également faire progresser nos objectifs en matière de science et de technologie nucléaires, de recherche et d’innovation. Nous voulons positionner les laboratoires de Chalk River de manière à ce qu’ils puissent optimiser leurs capacité à répondre aux priorités du Canada, incluant la lutte contre les changements climatiques.
- Nous chercherons un entrepreneur qui pourra continuer à renforcer l’engagement communautaire, la collaboration avec l’écosystème nucléaire canadien, et contribuer à la réconciliation en établissant des partenariats avec les communautés autochtones.
Est-ce qu’une nouvelle équipe de direction des LNC changera le travail en cours ? Est-ce qu’elle pourrait éventuellement décider de changer les orientations de l’organisation ?
- EACL établit les priorités des LNC ; le processus d’approvisionnement ne les changera pas. Le rôle d’EACL est de superviser le rendement des LNC par rapport au contrat d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, d’atteindre ses priorités et celles du gouvernement du Canada.
- Tous les plans des LNC, de ses plans à long terme à ses plans annuels, sont approuvés par EACL. Ainsi, EACL devra approuver tout changement aux orientations des LNC, y compris les nouveaux projets ou l’annulation de projets existants.
- Les LNC ainsi que leurs plus de 3 000 employés constituent une entité durable et resteront responsables de l’exploitation des sites d’EACL. Nous prévoyons que seulement les individus occupant des postes de direction supérieurs changeront avec l’émission d’un nouveau contrat.
EACL semble faire la même chose que les LNC, alors pourquoi y a-t-il deux organisations indépendantes ?
- EACL fixe les priorités pour les LNC et évalue leur performance. Il est du recours d’EACL de définir les objectifs à atteindre, tandis que les LNC déterminent la meilleure façon de les atteindre.
- Chaque année, EACL fournit des orientations stratégiques aux LNC pour le développement de leurs plans. Ces derniers, qui sont acceptés par EACL, sont alignés avec des plans à plus long terme qui sont également acceptés par EACL. Nous tenons les LNC imputables pour leur rendement selon les activités prévues, y compris les objectifs et les jalons de projets.
Vous attendez-vous à ce qu'une entreprise ou un consortium canadien dirige les LNC ? Il semble qu'il y ait eu beaucoup d'Américains aux commandes ces dernières années.
- Le consortium d’entrepreneurs actuel est composé d’une entreprise canadienne et de deux entreprises américaines.
- En entreprenant ce processus d’approvisionnement compétitif, EACL cherche à obtenir la meilleure valeur pour les Canadiens, ainsi que les meilleures idées et innovations pour le programme nucléaire canadien.
- L’expertise dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires, du déclassement et de la gestion des déchets est mondiale, et nous nous attendons à ce que les soumissionnaires intéressés proviennent de différents pays.
- L’un des avantages du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur est de permettre un transfert de connaissances et d’expertise de l’équipe de direction et des ressources spécialisées du consortium de l’entrepreneur aux employés des LNC qui font partie de l’entité durable.
Qu'est ce qui arrive aux contrats que les LNC ont déjà mis en place avec la chaîne d'approvisionnement (par exemple, pour les nouveaux bâtiments, équipements, etc.) ? Seront-ils tous annulés avec la venue d’un nouvel entrepreneur ?
- Les LNC sont une « entité durable », ce qui signifie qu’ils demeurent en place même avec la venue d’un nouvel entrepreneur. Par conséquent, tous les contrats que les LNC ont mis en place seront maintenus, y compris ceux qui pourraient se prolonger jusqu’à la prochaine période contractuelle du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.
Dans quelle mesure le coût est-il pris en considération lors du choix du soumissionnaire gagnant ?
- Plusieurs facteurs sont pris en compte lors de l’évaluation des soumissions. Il s’agit notamment des coûts, des qualifications, de l’expérience, de la capacité et des approches permettant de réaliser la totalité des travaux prévus au contrat en fonction des priorités et des attentes d’EACL.
- En établissant les détails et la valeur des critères d’évaluation, EACL tiendra compte de l’expertise et d’autres facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la meilleure valeur pour le Canada.
Comment allez-vous déterminer qui est le soumissionnaire gagnant ?
- Dans le cadre du processus d’approvisionnement compétitif, EACL évaluera les soumissionnaires qualifiés en se fiant, entre autres choses, à leurs capacités, expériences et expertises, ainsi qu’à leur capacité à respecter les exigences contractuelles et les priorités d’EACL.
Qu’arrive-t-il au site de Whiteshell?
- Les activités de démantèlement du site des Laboratoires de Whiteshell se poursuivent, et la fermeture du site est prévue d’ici 2027.
- Dans le cadre du contrat actuel d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, la fermeture des Laboratoires de Whiteshell sont exécutées par les LNC aux termes d’un accord à coût cible. Il s’agit d’un type de contrat par lequel l’entrepreneur s’engage à exécuter les travaux en fonction d’un coût particulier désigné dans sa soumission (le coût cible). Si ce coût est atteint, l’entrepreneur se voit octroyé un certain montant d’honoraires; les augmentations ou les diminutions de coûts sont partagées à la fois par l’entrepreneur et par le client (en l’occurrence EACL).
- EACL prévoit mettre fin à l’entente sur les coûts cibles pour les Laboratoires de Whiteshell et l’inclure dans le contrat de « gestion et d’exploitation » plus large pour l’ensemble des activités des LNC.
- Ce changement n’aura pas d’incidence sur les activités des laboratoires de Whiteshell, qui devraient se poursuivre comme prévu.
- Le changement concerne certains processus et procédures de gestion des contrats, y compris la façon dont le rendement des LNC et celui de l’entrepreneur sont suivis et gérés par EACL.
- EACL considère qu’il s’agit d’un changement administratif et non d’un changement dans les objectifs, l’orientation, les priorités et les activités en cours aux Laboratoires de Whiteshell.
L'ébauche de l’énoncé des travaux mentionne que six sites doivent être fermés d’ici 2035. Quels sont-ils?
- EACL envisage de poursuivre le démantèlement de ses sites afin de réduire les obligations et les coûts environnementaux pour les contribuables.
- Dans le cadre du prochain contrat gouvernemental exploité par un entrepreneur, EACL demandera aux LNC de faire progresser les activités à cet égard. On s’attend à ce que les activités de démantèlement progressent considérablement et à ce que la fermeture (c.-à-d. l’achèvement du projet) soit réalisée à plusieurs sites, notamment :
Est-ce que l’intention de l’EACL est toujours d’amener des déchets radioactifs à partir d’autres sites au Canada jusqu’au site de Chalk River?
- EACL demandera aux LNC de poursuivre les plans actuels d’acheminement des déchets appartenant à EACL au site de Chalk River. Il s’agit de déchets provenant d’autres sites d’EACL de moindre envergure, situés au Manitoba, en Ontario et au Québec.
- Les déchets radioactifs de faible activité provenant d’autres sites appartenant à EACL devraient être éliminés dans l’installation de gestion des déchets près de la surface prévue.
- Les déchets radioactifs d’activité intermédiaire et élevée provenant d’autres sites appartenant à EACL seront entreposés sur le site de Chalk River jusqu’à ce que les installations d’élimination finales soient disponibles, après quoi les déchets seront transportés vers ces installations. La Société de gestion des déchets nucléaires dirige des projets visant à identifier des solutions et des sites pour éliminer les déchets radioactifs de moyenne et de haute activité.
Où pouvons-nous soumettre des commentaires sur l'ébauche de l’énoncé de travail?
- EACL a publié une ébauche de l’Énoncé des travaux des LNC pour la période de 2025 à 2035. Les commentaires peuvent être soumis à [email protected] d’ici le 31 janvier 2024.
Publierez-vous les noms des répondants qualifiés (soumissionnaires préqualifiés)?
- À l’heure actuelle, EACL n’a pas l’intention de publier le nom des répondants qualifiés.
La demande de propositions est-elle publique; est-il possible d'en obtenir une copie ?
- La demande de propositions n’est pas un document public.