Énergie atomique du Canada limitée

Réunion publique : mai 2019

Le 14 mai 2019, EACL a tenu une réunion publique à Deep River, en Ontario, pour discuter de ses réalisations récentes et de ses plans pour l’avenir.

Le président du conseil d’administration d’EACL, Claude Lajeunesse, et le président et premier dirigeant d’EACL, Richard Sexton, ont discuté des travaux d’EACL dans ses trois missions. Il s’agissait notamment d’un aperçu des activités d’innovation nucléaire, comme les travaux visant à faire progresser la mise au point de petits réacteurs modulaires, les progrès en matière de sécurité frontalière et la recherche sur la prochaine génération de traitements du cancer. Ils ont également discuté des plans d’assainissement des terrains contaminés du site de Chalk River et de la proposition de construire une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), des progrès réalisés dans les activités d’assainissement de l’Initiative de la région de Port Hope, ainsi que des propositions pour le déclassement du réacteur nucléaire de démonstration d’EACL et du réacteur WR-1 in situ. Enfin, il a été question de la revitalisation des Laboratoires de Chalk River, y compris des activités de transformation des activités, ainsi que de la mise en place d’infrastructures scientifiques et d’infrastructure de soutien des sites nouvelles et renouvelées.

La présentation complète de M. Lajeunesse et de M. Sexton est disponible sur Prezi ou en format PDF.

Suzanne D’Eon, mairesse de Deep River, était également présente et s’est adressée aux participants. Elle a parlé du rôle crucial que joue l’énergie nucléaire dans la lutte contre le changement climatique.

Après les présentations, il y a eu une période de questions et réponses. Parmi les sujets abordés, mentionnons les suivants:

  • Gestion des déchets radioactifs
  • Le projet de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River
  • Le contrat OGEE
  • Petits réacteurs modulaires.

Gestion des déchets radioactifs : Que fait EACL au sujet des déchets de moyenne activité? Comment la gestion des déchets est-elle priorisée?

En ce qui a trait à la gestion des déchets radioactifs, EACL a expliqué que les déchets radioactifs de moyenne activité continuent d’être stockés de façon sûre sur ses sites, comme les autres types de déchets radioactifs. Pour ce qui est des mesures concrètes à court terme, EACL a priorisé les activités qui permettront d’assainir le plus possible l’environnement à court terme et de réduire les risques plus immédiats. La proposition des LNC de construire l’IGDPS permettra l’assainissement des sols contaminés sur le site de Chalk River et l’élimination des débris de construction contaminés à la suite du démantèlement d’installations nucléaires désuètes.

De plus, des activités sont en cours pour déterminer les options pour l’évacuation des déchets radioactifs de moyenne activité, y compris des travaux de caractérisation qui ont déjà permis de mieux comprendre les volumes exacts. EACL a également demandé aux LNC d’évaluer les diverses options en fonction d’une analyse non seulement des possibilités techniques, mais aussi de leurs coûts afin de prendre une décision qui soit dans le meilleur intérêt du Canada.

Il a également été précisé que le combustible usé d’EACL (un type de déchets hautement radioactifs) serait éliminé dans l’installation que la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) étudie actuellement.

Installation de gestion des déchets près de la surface: L’environnement sera-t-il protégé?

En ce qui a trait à l’installation de gestion des déchets près de la surface proposée aux Laboratoires de Chalk River, les représentants d’EACL ont réitéré leur appui à l’installation, faisant remarquer que ce serait un moyen rentable de protéger davantage l’environnement en isolant et en contenant les déchets radioactifs de faible activité qui se trouvent actuellement dans le sol et les bâtiments contaminés qui sont situés près de la rivière des Outaouais. Ils ont déclaré que le plan proposé par les LNC est conforme aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique, que la technologie est utilisée depuis des décennies dans d’autres sites nucléaires dans le monde et qu’elle est actuellement utilisée au Canada dans le cadre de l’Initiative dans la région de Port Hope.

L’installation est conçue pour contenir les contaminants et résister aux événements normaux et extrêmes. Il a également été noté que l’installation fera l’objet d’une surveillance continue. Cela dit, EACL a fait remarquer que seule la Commission canadienne de sûreté nucléaire a le pouvoir d’accorder des permis d’exploitation pour les activités nucléaires au Canada et que la CCSN ne permettrait la réalisation du projet que si elle peut s’assurer que celui-ci est sûr.

Le contrat OGEE: Sera-t-il mis à l’étude compte tenu de l’enquête en cours sur SNC-Lavalin?

Au sujet du contrat d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) et de la participation de SNC-Lavalin, les représentants d’EACL ont rappelé que le comportement éthique est d’abord et avant tout une valeur et une attente fondamentales d’EACL et des LNC.

La demande de propositions initiale pour le contrat OGEE, telle qu’établie par le gouvernement du Canada, comprenait des dispositions sur l’intégrité, et les dispositions sur l’intégrité demeurent dans le contrat aujourd’hui. On a fait remarquer que peu après l’entrée en vigueur du contrat, EACL a embauché une tierce partie pour examiner les programmes d’éthique des LNC et que cela a récemment été ré-examiné pour s’assurer que les LNC se conforment au contrat et ont mis en place les politiques, procédures et culture appropriées.

Les représentants d’EACL ont indiqué que, d’après ces examens par une tierce partie, ainsi que la surveillance régulière continue d’EACL, ils sont convaincus que les LNC et l’ANEC ont mis en place tous les processus appropriés pour maintenir les niveaux d’intégrité attendus.
Il est également important de reconnaître que les LNC sont une organisation unique. Les LNC sont responsables de leurs opérations et de la conduite de leurs affaires. Ce sont les 3 000 employés des LNC qui gèrent et exploitent les Laboratoires de Chalk River, et la grande majorité sont les mêmes personnes qui travaillent sur le site et dans la collectivité depuis de nombreuses années.

Le contrat OGEE : Comment la décision de prolonger ou non le contrat sera-t-elle prise ?

En ce qui a trait à l’examen de la prolongation du contrat OGEE actuel, les représentants d’EACL ont précisé que lorsque le moment sera venu de prendre cette décision, les cadres supérieurs passeront par un processus d’évaluation systématique pour examiner le rendement des LNC à ce jour.

On a fait remarqué qu’EACL surveille le rendement des LNC tous les mois et qu’elle disposera de cinq ans d’analyse du rendement pour décider s’il est justifié de prolonger le contrat existant du point de vue de la valeur pour le Canada.

Petits réacteurs modulaires (PRM): Y aura-t-il une installation d’enrichissement au Canada?

En ce qui a trait aux installations d’enrichissement des PRM, les représentants d’EACL ont fait remarquer que de nombreuses technologies de PRM qui utilisent divers types de combustible ont été proposées et sont actuellement examinées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le cadre de son processus d’examen de la conception des fournisseurs. Toutes les conceptions proposées utiliseraient un combustible différent des combustibles CANDU, et toutes nécessiteraient probablement un certain niveau d’enrichissement.
Les représentants d’EACL ont fait remarquer que des travaux ont été entrepris – notamment dans la feuille de route sur les PRM – pour examiner les sources potentielles d’approvisionnement en combustibles. Il a été noté que Ressources naturelles Canada est responsable de l’établissement de toutes les politiques nucléaires au Canada, y compris les considérations relatives à l’enrichissement du combustible.