Dans son rapport au Parlement du 4 octobre 2022, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a formulé des observations sur la façon dont le Canada traite les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. Le CEDD a vérifié trois organisations :

• Ressources naturelles Canada (RNCan), le ministère qui dirige l’élaboration et la mise en œuvre des politiques canadiennes sur l’énergie nucléaire et la gestion des déchets radioactifs;
• la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui sert le Canada à titre d’organisme de réglementation nucléaire indépendant;
• Énergie atomique du Canada limitée (EACL), qui gère certains services et des installations nucléaires pour le gouvernement du Canada.

Ce document fournit des commentaires sur l’audit d’EACL, excluant les questions liées à RNCan et à la CCSN.

L’audit du CEDD fait deux recommandations au sujet des pratiques de gestion des déchets d’EACL. La première concerne l’amélioration de l’exactitude de la base de données sur les déchets radioactifs d’EACL. La deuxième concerne la nécessité de fournir au public des renseignements clairs et compréhensibles sur l’approche d’EACL en matière de gestion des déchets radioactifs.

EACL, par l’entremise des travaux effectués par son entrepreneur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), caractérise ses flux de déchets pour en déterminer le contenu. La caractérisation signifie que les experts analysent les éléments atomiques de chaque flux pour identifier la radioactivité, calculer leur quantité et analyser l’émission de particules et d’énergie radioactives de chaque élément, y compris la chaleur. Ensuite, ils préparent les déchets pour l’entreposage, le recyclage ou l’élimination conformément aux lois, aux règlements, aux politiques gouvernementales et aux pratiques exemplaires internationales. (Au Canada, la CCSN décrit l’élimination comme « la gestion à long terme des déchets ». L’Agence internationale de l’énergie atomique appelle cette étape l’« élimination », soit le terme utilisé ici pour un lectorat mondial.)

EACL regroupe tous ses déchets radioactifs dans trois catégories définies par la CCSN. Les catégories diffèrent selon le niveau de radioactivité.

• Les déchets radioactifs de faible activité comprennent le sol contaminé, les débris de structures de laboratoire démolies, les vêtements de protection, les chiffons de nettoyage, les vadrouilles, les filtres, etc. Ces déchets nécessitent un confinement et un isolement, mais la durée de vie de l’activité est généralement limitée.
• Les déchets radioactifs de moyenne activité comprennent tout ce qui dépasse le seuil de radioactivité utilisé pour définir les déchets de faible activité, qui tombe dans une limite définie pour la chaleur et qui nécessite un confinement blindé pendant la manutention et le stockage provisoire. Ces déchets doivent être confinés et isolés pendant au moins plusieurs centaines d’années.
• Les déchets radioactifs de haute activité comprennent le combustible nucléaire usé très radioactif et chauffé thermiquement qui nécessite un confinement, un isolement et un blindage pendant des centaines de milliers d’années.

Les déchets d’EACL sont présents en vrac pour chaque catégorie. Les radionucléides (la forme radioactive des éléments) peuvent être stockés à côté de déchets non radioactifs qui peuvent mélanger des substances toxiques et non toxiques. Comme le CEDD l’a souligné dans son audit : « nous n’avons relevé aucune préoccupation en matière de santé ou de sécurité » (concernant les pratiques de gestion des déchets d’EACL). Les vérificateurs ont également fait remarquer que l’approche d’EACL est conforme aux normes internationales.

Les déchets d’EACL proviennent de deux sources, soit les déchets « hérités » des décennies de recherche et de développement nucléaires d’EACL et les déchets « historiques » d’autres organes qui ont été attribués à EACL par le gouvernement du Canada en 2015. Qu’il s’agisse d’un héritage ou d’une source historique, les déchets doivent être gérés correctement.

EACL travaille aujourd’hui à entreposer ses déchets de faible activité dans des monticules de confinement, où leur radioactivité disparaîtra avec le temps. Nous regroupons les déchets de moyenne activité de tous les sites d’EACL à Chalk River. Au départ, ces déchets seront stockés au-dessus du niveau du sol. Lorsqu’un dépôt en formations géologiques profondes sera disponible, EACL déménagera ses DRMA là où ils seront éliminés. Les déchets de haute activité d’EACL seront transférés dans un futur dépôt en formations géologiques profondes relevant de la compétence de la Société de gestion des déchets nucléaires.

À mesure qu’EACL nettoie ses déchets, ses dossiers d’inventaire deviendront plus précis, ce qui garantira que tout le contenu est consigné correctement.

Les installations de gestion des déchets doivent être approuvées par l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La CCSN les surveillera et assurera des inspections régulières. Avant d’entrer dans une installation de gestion des déchets approuvée, tous les déchets doivent être réévalués ou vérifiés en fonction des critères d’acceptation des déchets approuvés par la CCSN.

EACL travaille avec son entrepreneur, les LNC, pour améliorer l’exactitude de la base de données sur les déchets. La base de données eMWaste actuellement utilisée est la quatrième base de données en fonction depuis 1955 pour suivre les déchets. Elle est entrée en service en mars 2021 et elle remplace trois prédécesseurs. Elle contient un plus grand nombre de champs de données par enregistrement, ce qui permet d’obtenir des renseignements d’inventaire de meilleure qualité.

Dans le cadre de son audit, le CEDD a prélevé des échantillons de la base de données eMWaste et de son prédécesseur immédiat, le Système de suivi des déchets, utilisé pour saisir les données de 2018 à mars 2021. Le CEDD n’a pas examiné les deux bases de données précédentes pendant son audit.

L’audit du CEDD a permis d’échantillonner cinquante enregistrements dans la base de données eMWaste et de relever des écarts entre les renseignements sur les sources (formulaires de déchets) et le contenu de la base de données (dossier électronique) pour quatre de ces 50 enregistrements. Il s’agit d’un taux d’erreur de 8 %. Les renseignements de la source sont exacts; les entrées inexactes dans la base de données sont des erreurs de saisie.

Il est important de noter qu’aucune erreur n’a entraîné un changement de catégorie de déchets. Aucun déchet de moyenne activité n’a été inscrit dans la catégorie des déchets de faible activité, ou vice versa. Autrement dit, les erreurs n’ont pas entraîné de changement de risque ni dans le processus approprié d’élimination des déchets ou dans les rapports d’inventaire. Les erreurs n’étaient pas non plus assez importantes pour déclencher des changements dans le volume des installations actuelles et proposées d’entreposage ou d’élimination.

Comme l’a souligné le CEDD avec son audit, les pratiques de gestion des déchets d’EACL sont conformes aux normes internationales. L’audit n’a révélé aucune préoccupation en matière de santé ou de sécurité.

Depuis la fin de l’audit du CEDD, les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont mis à profit leur expertise internationale pour aider leur personnel à examiner et à vérifier les dossiers existants et à améliorer les contrôles de la qualité de la saisie et de la vérification des données.

Plus précisément, sous la surveillance d’EACL, les Laboratoires Nucléaires Canadiens effectuent un examen complet d’environ 35 000 dossiers de déchets entrés dans les bases de données depuis 2018, soit le début de la période de vérification par le CEDD. Les Laboratoires Nucléaires Canadiens termineront cet examen au début de 2023. Cet examen garantira l’exactitude de 100 % de ces enregistrements.

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens examinent également un échantillon des enregistrements de la base de données générés entre 2015 et 2018 afin de comprendre l’étendue et l’incidence des écarts dans la base de données de cette période.

Afin de renforcer davantage le contrôle de l’inventaire de la base de données sur les déchets radioactifs, EACL supervise le plan des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à améliorer la saisie et la vérification des données de eMWaste.

À compter de 2023, EACL divulguera ses inventaires de déchets sur son site Web, en langage clair et simple, et mettra à jour les quantités chaque année. EACL fournira également aux Canadiens des renseignements accessibles qui décrivent avec exactitude l’inventaire complet des déchets radioactifs d’EACL et ses plans de gestion des déchets.