Énergie atomique du Canada limitée

Rapports annuels sur la Loi de l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’EACL

Rapports annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

2017-2018 (PDF)
2016-2017 (PDF)
2015-2016 (PDF)
2014-2015 (PDF)
2013-2014 (PDF)
2012-2013 (PDF)
2011-2012 (PDF)

Rapports annuels sur Loi sur la protection des renseignements personnels

2017-2018 (PDF)
2016-2017 (PDF)
2015-2016 (PDF)
2014-2015 (PDF)
2013-2014 (PDF)
2012-2013 (PDF)
2011-2012 (PDF)