Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une évaluation qui permet d’évaluer et d’identifier les risques éventuels d’entrave à la vie privée. Cette évaluation assiste à assurer les Canadiens que l’on tient compte des principes de protections de la vie privée avant et pendant l’élaboration et la conception des programmes ou activités impliquant des renseignements personnels.
En vertu de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, il est obligatoire de préparer, de présenté et de conserver une ÉFVP pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir un effet sur le droit à la protection de la vie privée.
Voici des résumés des ÉFVP qui ont été faites par Énergie atomique du Canada limitée en :
2013-2014