L’audit des pratiques de gestion des déchets radioactifs du commissaire à l’environnement et au développement durable, publié le 4 octobre 2022, a fait deux recommandations à EACL. Les recommandations et la réponse de la direction d’EACL figurent ci-dessous.
Observation du BVG (paragraphe 6.31)
Énergie atomique du Canada limité devrait mettre en place des contrôles efficaces afin de s’assurer que les renseignements contenus dans la base de données d’inventaire de déchets radioactifs sont exacts.
Réponse d’EACL
D’accord. Énergie atomique du Canada limitée fait remarquer qu’aucune inexactitude relevée dans la base de données eMWaste n’a eu d’incidence sur les inventaires déclarés à Ressources naturelles Canada dans le cadre du rapport de 2019 de l’Inventaire des déchets radioactifs au Canada. Énergie atomique du Canada collabore avec notre entrepreneur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, pour améliorer l’exactitude de la base de données sur les déchets radioactifs. Depuis la fin de la période d’audit, les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont apporté une expertise internationale pour aider leur personnel à examiner les dossiers existants, ainsi qu’à améliorer le contrôle de la qualité de la saisie des données. Plus précisément, les Laboratoires Nucléaires Canadiens effectuent un examen complet des dossiers de déchets depuis 2018, qui se terminera d’ici août 2022, ainsi qu’un examen graduel des dossiers générés entre 2015 et 2018 d’ici décembre 2022.
Afin de renforcer nos contrôles de la base de données sur les déchets radioactifs, Énergie atomique du Canada continue de superviser la vérification de la base de données ainsi que le plan d’amélioration des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à renforcer le processus d’entrée et de vérification des données sur les déchets dans la base de données eMWaste. Pour compléter les rapports triennaux présentés à Ressources naturelles Canada et accroître la transparence, Énergie atomique du Canada déclarera les inventaires de déchets nucléaires sur son site Web dès 2023 afin de montrer les progrès réalisés dans la gestion de son inventaire de déchets radioactifs.
Observation du BVG (paragraphe 6.36)
Énergie atomique du Canada limité devrait s’assurer que les plans et les activités mentionnés dans ses rapport publics concordent de manière précise avec la façon dont elle traite les déchets historiques et hérités. Afin de favoriser une transparence accrue, ces rapports devraient comprendre des activités de surveillance et des échéanciers.
Réponse d’EACL
D’accord. Énergie atomique du Canada limitée créera des pages Web supplémentaires sur notre site Web qui expliqueront aux Canadiens le lien entre nos inventaires de déchets déclarés et les progrès que nous faisons dans la gestion durable de nos déchets d’ici octobre 2022. Ces pages comprendront des renseignements sur les activités de surveillance et les échéanciers prévus pour placer les déchets dans des installations modernes d’élimination ou de gestion des déchets à long terme.
Liens :
Voir le rapport d’audit du CEDD
Pour en savoir plus sur l’inventaire des déchets radioactifs d’EACL