4 octobre 2022
L’audit des pratiques de gestion des déchets radioactifs du commissaire à l’environnement et au développement durable, publié le 4 octobre 2022, a fait deux recommandations à EACL. Les recommandations et la réponse de la direction d’EACL figurent ci-dessous.
Observation du BVG (paragraphe 6.31)
Énergie atomique du Canada limité devrait mettre en place des contrôles efficaces afin de s’assurer que les renseignements contenus dans la base de données d’inventaire de déchets radioactifs sont exacts.
Réponse d’EACL
D’accord. Énergie atomique du Canada limitée fait remarquer qu’aucune inexactitude relevée dans la base de données eMWaste n’a eu d’incidence sur les inventaires déclarés à Ressources naturelles Canada dans le cadre du rapport de 2019 de l’Inventaire des déchets radioactifs au Canada. Énergie atomique du Canada collabore avec notre entrepreneur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, pour améliorer l’exactitude de la base de données sur les déchets radioactifs. Depuis la fin de la période d’audit, les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont apporté une expertise internationale pour aider leur personnel à examiner les dossiers existants, ainsi qu’à améliorer le contrôle de la qualité de la saisie des données. Plus précisément, les Laboratoires Nucléaires Canadiens effectuent un examen complet des dossiers de déchets depuis 2018, qui se terminera d’ici août 2022, ainsi qu’un examen graduel des dossiers générés entre 2015 et 2018 d’ici décembre 2022.
Afin de renforcer nos contrôles de la base de données sur les déchets radioactifs, Énergie atomique du Canada continue de superviser la vérification de la base de données ainsi que le plan d’amélioration des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à renforcer le processus d’entrée et de vérification des données sur les déchets dans la base de données eMWaste. Pour compléter les rapports triennaux présentés à Ressources naturelles Canada et accroître la transparence, Énergie atomique du Canada déclarera les inventaires de déchets nucléaires sur son site Web dès 2023 afin de montrer les progrès réalisés dans la gestion de son inventaire de déchets radioactifs.
Observation du BVG (paragraphe 6.36)
Énergie atomique du Canada limité devrait s’assurer que les plans et les activités mentionnés dans ses rapport publics concordent de manière précise avec la façon dont elle traite les déchets historiques et hérités. Afin de favoriser une transparence accrue, ces rapports devraient comprendre des activités de surveillance et des échéanciers.
Réponse d’EACL
D’accord. Énergie atomique du Canada limitée créera des pages Web supplémentaires sur notre site Web qui expliqueront aux Canadiens le lien entre nos inventaires de déchets déclarés et les progrès que nous faisons dans la gestion durable de nos déchets d’ici octobre 2022. Ces pages comprendront des renseignements sur les activités de surveillance et les échéanciers prévus pour placer les déchets dans des installations modernes d’élimination ou de gestion des déchets à long terme.
Liens :
Voir le rapport d’audit du CEDD
Pour en savoir plus sur l’inventaire des déchets radioactifs d’EACL
26 septembre 2022
OTTAWA – Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a publié aujourd’hui une demande de déclarations d’intérêt (DDI) pour la gestion et le fonctionnement des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC).
La DDI a été publiée sur MERX : Renewal Of A Contract To Manage And Operate Canadian Nuclear Laboratories – RFIEI20220926 | MERX
EACL, une société d’État canadienne, sollicite l’intérêt, l’expérience et la capacité de promoteurs potentiels de l’industrie pour gérer les LNC, et assurer leur fonctionnement, dans le cadre d’un modèle de passation de marché d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (« OGEE ») une fois le contrat actuel échu. Les réponses reçues serviront à élaborer un plan d’approvisionnement pour décider si EACL entamera un approvisionnement, et la façon dont il le fera, pour octroyer un contrat subséquent.
EACL possède les sites, les installations, les actifs, les passifs et la propriété intellectuelle des LNC, alors que les LNC sont responsables de la gestion et du fonctionnement quotidiens de ces actifs et détiennent les permis liés aux sites nucléaires. Les LNC sont gérés depuis septembre 2015 par l’Alliance nationale pour l’énergie du Canada (ANEC), un consortium formé de trois entreprises partenaires, SNC-Lavalin, Jacobs Engineering et Fluor Federal Services, dans le cadre d’un contrat qui expirera en septembre 2025.
Les LNC se concentrent sur trois secteurs :
- la gestion des responsabilités relatives aux déchets radioactifs, à l’assainissement de l’environnement et au déclassement nucléaire;
- l’exécution d’activités scientifiques et technologiques pour satisfaire aux exigences fédérales fondamentales;
- le soutien à l’industrie canadienne, nucléaire et autre, par l’accès aux installations scientifiques et technologiques et à l’expertise sur le plan commercial.
L’objectif de tout approvisionnement et contrat subséquent sera de limiter ou de réduire les coûts et les risques pour les contribuables canadiens tout en tirant profit des capacités et des ressources des LNC pour le compte des Canadiens.
Les déclarations d’intérêt doivent être soumises par MERX au plus tard le 26 octobre 2022. (Remarque : Une date incorrecte est apparue dans une version précédente de ce communiqué de presse. Le 26 est la bonne date.)
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Pour en savoir plus :
Malcolm Bernard
Conseiller en communications
EACL
[email protected]
1-613-612-0096
13 septembre 2022
Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) tiendra une réunion publique virtuelle le 13 octobre 2022. La réunion permettra d’en apprendre davantage sur les réalisations de la dernière année ainsi que sur les plans d’avenir de l’organisation.
Jim Burpee, président du conseil d’administration d’EACL, et Fred Dermarkar, président et premier dirigeant, présenteront à la réunion et seront disponibles pour répondre aux questions du public.
La réunion aura lieu virtuellement, par l’entremise d’une webdiffusion en direct à partir du site Web d’EACL. Pour y assister, veuillez vous inscrire ici
Date et heure :
Le 13 octobre 2022
19h à 20h30 pm (heure avancée de l’est)
L’inscription sera disponible avant la réunion ; un lien sera affiché ici dès qu’il sera disponible.
Les membres du public qui participeront à la webdiffusion en direct et qui désirent poser des questions devraient envoyer leurs questions à l’avance par courriel à [email protected]. Cette boîte de réception sera également surveillée pour toutes les questions reçues pendant la réunion. Nous ferons de notre mieux pour répondre aux questions reçues par courriel pendant la réunion. Toutefois, s’il y a des questions auxquelles nous n’avons pas répondu dans le temps imparti, les requérants recevront une réponse écrite à la suite de la réunion.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :
[email protected]
1-888-220-2465
